Appel d’offre pour fourniture équipement de production agricole : Deux (2) Tracteurs de 60 Chevaux avec ses accessoires et huit (8) motoculteurs avec ses accessoires

hamsy
AVIS D'APPEL D'OFFRES Mar 11, 2025 0

DOSSIER D’APPEL D’OFFRE

ML-FEV2025-DAO-002

Appel d’offre pour fourniture équipement de production agricole : Deux (2) Tracteurs de 60 Chevaux avec ses accessoires et huit (8) motoculteurs avec ses accessoires. 

Dou Touloma

Préparée par :

Prénom – Nom

Fonction SOCODEVI – Bamako

  • Généralités

  • Champ d’application

Le projet « Dou Touloma – Femme Pilier de la famille » est financé par le Gouvernement du Canada par l’entremise de Affaires Mondiales Canada (AMC) et mis en œuvre par l’Alliance Agricole Internationale (AAI).

L’Alliance Agricole Internationale (AAI) est une plateforme de mobilisation et d’action pour l’agriculture qui regroupe trois organisations canadiennes, la Société de Coopération pour le Développement International (SOCODEVI), le Centre d’Étude et de Coopération Internationale (CECI) et UPA – Développement International (UPA-DI).

Le projet « Dou Touloma – Femme Pilier de la famille » est prévu pour une durée de 5 ans (avril 2021 à mars 2026).

Le résultat ultime du projet est 😕 “le renforcement de l’autonomisation socioéconomique et du bien-être des agricultrices des régions de Koulikoro, Dioïla, Sikasso, Ségou et San au Mali.”

Le « Projet Dou Touloma » dispose de fonds de l’Organisme « Affaires Mondiales Canada » et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour réaliser des Travaux dans les zones de Banamba, Dioïla, Ségou et Sikasso-N’Kourala».

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces activités au Mali, l’Alliance Internationale Agricole via le projet Dou Touloma lance un avis d’Appel d’offre ouvert pour la sélection d’entreprises qualifiées, agrées dans le domaine pour fourniture de deux (2) Tracteurs de 60 Chevaux avec ses accessoires et huit (8) Motoculteurs agricole de dix (10) Chevaux avec ses accessoires (labour, semis, sarclage/buttage) répartis en deux (2) lots :

  • 1er lot pour deux tracteurs
  • 2em lot pour huit motoculteurs

 

Le programme ainsi que le projet sont financés par Affaire Mondiale Canada. Le projet Dou Touloma est considéré comme l’Acheteur pour des fins contractuelles.

 

  • Conformité administrative

Les documents listés ci-dessous doivent obligatoirement être inclus avec la soumission technique et financière, toute omission pourrait engendrer une exclusion du présent Appel d’Offre :

  1. Certificat d’immatriculation / Licence commerciale /
  2. Numéro d’Identification Fiscal;
  3. Registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM);
  4. Agrément dans le domaine de la vente de tracteur et de motoculteurs;
  5. Équipements et ateliers adéquats ;
  6. Bons antécédents et bonnes références d’anciens clients ;
  7. Compte bancaire valide ;
  8. Document d’identité valide de la personne responsable ;
  9. Le code de conduite et d’éthique du fournisseur de SOCODEVI signé ;
  10. Déclaration d’éligibilité à la sélection et à l’inclusion signée ;
  11. Ne pas être sous le coup d’une interdiction d’activité ou en situation de liquidation/faillite (une attestation de non-faillite à jour).
  • Matériaux, matériels, fournitures, équipements et services autorisés 

 

Les lieux de provenance des matériaux, des matériels de l’Entrepreneur, équipements devant être fournis dans le cadre du Marché doivent être précisés par le soumissionnaire et toutes les dépenses effectuées au titre du Marché sont limitées auxdits équipements.

Le terme “provenance” désigne le lieu où les biens sont extraits, cultivés, produits ou fabriqués et d’où proviennent les services.

 

  • Qualification du soumissionnaire 

Pour se voir attribuer le Marché, les soumissionnaires doivent démontrer à l’organisation qu’ils possèdent les capacités et les ressources nécessaires pour exécuter le Marché. Les soumissionnaires doivent fournir les éléments suivants dans leur offre :

 

Expérience et capacité technique :
a) Expérience générale dans la fourniture des matériels/équipements de production agricoles;
b) Détails des contrats similaires exécutés pendant les cinq (05) dernières années ;
c) Qualifications et expérience du personnel clé du Service Après – Vente (SAV) faisant suite à la livraison
Autres informations :
a) Renseignements sur tout litige en cours
b) Preuve de disponibilité de stock d’équipement nécessaire à l’exécution du marché  dans un délai de 10 à 30 jours maximum.

 

Critères de sélection minima :

  • Nombre minimum de projets similaires réalisés au cours des cinq (05) dernières années : 5
  • Qualifications et expérience minimales du personnel qui assure le service après – ventes : 5 ans
  • Liquidités ou facilités de crédit minimales
  • Si le soumissionnaire dont l’offre évaluée la meilleure, satisfait aux critères de sélection indiqués ci-dessus, le marché lui sera attribué. Dans le cas contraire, la même procédure sera appliquée pour la seconde offre évaluée la meilleure et ainsi de suite jusqu’à ce que le soumissionnaire auquel il sera proposé d’attribuer le marché satisfasse à tous ces critères de sélection.

 

  • Offre par soumissionnaire

Chaque soumissionnaire a la possibilité de postuler à plusieurs lots.

  • Frais de soumission

Le Soumissionnaire supportera tous les frais liés à la préparation et à la remise de son offre, et Dou Touloma ne sera en aucun cas responsable de ces frais, ni tenu de les payer, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.

  • Le Dossier d’Appel d’Offres

 

  • Contenu du Dossier d’Appel d’Offres

Tous les Documents constitutifs du dossier d’appel d’offres (DAO) sont énumérés dans la tableau récapitulatif de la partie F de ce présent document.

 

  • Éclaircissements apportés au Dossier d’Appel d’Offres

Un Soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur les documents peut en faire la demande à SOCODEVI, par courriel. Une réponse sera donnée au plus tard 48 heures après réception du courriel.

Tout soumissionnaire ayant constaté des incohérences ou des divergences dans l’ensemble des documents constituant le DAO a l’obligation de le faire connaître, par courriel, avant la date limite de dépôt des offres.

 

  • Additifs au Dossier d’Appel d’Offres

Dou Touloma peut, à tout moment, avant la date limite de dépôt des offres, et pour tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissements formulée par un Soumissionnaire, modifier le Dossier d’Appel d’Offres en publiant un additif.

 

Tout additif ainsi publié fait partie intégrale du Dossier d’Appel d’Offres et sera communiqué par courriel à tous les soumissionnaires. Ces derniers accuseront réception de chacun des additifs.

 

Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise en considération de l’additif dans la préparation de leurs offres, le projet Dou Touloma a la faculté de reporter la date limite de dépôt des offres.

  • Langue 

L’offre ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission échangée entre le Soumissionnaire et le projet Dou Touloma, seront rédigés en langue française.

 

Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le Soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction en français des passages concernant la soumission, auquel cas, et aux fins d’interprétation de l’offre, la traduction en français fera foi.

 

  • Monnaies de soumission, mode et modalités de paiements

Toutes les offres devront recouvrir l’ensemble des biens et/ou services exprimés dans l’annexe A – Termes de références du présent Dossier d’Appel d’Offre.

À moins qu’il n’en soit stipulé autrement, les prix indiqués par le Soumissionnaire sont réputés fermes durant l’exécution du Marché.

Les Prix contenus dans l’offre financière doivent être proposé en hors taxe.

Les Paiements seront effectués en francs CFA par virement bancaire suivant le calendrier de paiement convenu.  

 

  • Modalités de livraison 

Les livraisons doivent se faire selon deux options les soumissionnaires doivent nous faire une offre selon le lieu de livraison :

  1. Une offre pour livraison des équipements à Bamako
  2. Une offre sur les sites d’intervention du projet dans les zones de Banamba et Finkolo Ganadougou (Sikasso) ;

 

  • Validité des offres

Les offres soumises doivent être valide pour un minimum de 6 mois à partir de la date d’envoi de la soumission.

 

  • Normes de performance

La fourniture des équipements doit être entrepris conformément à toutes les règles, règlementations et statuts pertinents actuellement en vigueur dans au Mali.

 

  • Propositions variantes des soumissionnaires

Les soumissionnaires souhaitant offrir des variantes techniques doivent d’abord chiffrer la solution de base telle que décrite dans le Dossier d’Appel d’offres, et fournir en outre tous les renseignements dont Dou Touloma a besoin pour procéder à l’évaluation complète de la variante proposée, y compris les notes de calcul, spécifications techniques, et tous autres détails utiles. Dou Touloma n’examinera que les variantes techniques, le cas échéant, du Soumissionnaire dont l’offre conforme à la solution de base a été évaluée meilleure proposition.

  • Dépôt des offres

  • Dépôt des soumissions

Toutes les offres doivent être envoyées dans un format standard au projet Dou Touloma, par courriel à l’adresse suivante : doutouloma@socodevi.org

 

Les offres doivent être reçues au plus tard le lundi 17 mars 2025 à 12h00. L’objet du courriel doit clairement porter la référence précise de l’appel l’offre. (ML017-FEV2025-DAO-002)

 

Dou Touloma peut, à son gré, reporter la date limite fixée pour le dépôt des offres en publiant un additif.  Dans ce cas, tous les droits et obligations de SOCODEVI et des soumissionnaires précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite.

 

Toute offre reçue après l’expiration du délai de dépôt des offres, sera écartée.

 

  • Modification et retrait des offres

Le Soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre après l’avoir envoyé, à condition que la notification écrite de la modification ou du retrait soit reçue par Dou Touloma avant l’achèvement du délai prescrit pour l’envoi des offres.

 

La notification de modification sera envoyée par courriel à l’adresse : doutouloma@socodevi.org. La nouvelle offre devra porter la mention « MODIFICATION » afin de pouvoir la différencier avec l’offre originale.

 

Aucune offre ne peut être modifiée après la date limite du dépôt des offres.

  • Ouverture des plis et évaluation des offres

  • Ouverture des soumissions

Une séance d’ouverture des plis se fera en  présence du Comité de sélection de SOCODEVI/Projet Dou Touloma au bureau du projet après la réception des offres en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis, aux dates, heure et adresse stipulées. Les représentants des soumissionnaires présents signeront une liste de présence attestant leur présence. Les soumissionnaires qui le souhaitent pourront suivre la séance en ligne par réunion Teams.

 

Lors de l’ouverture des plis/mail/courriel, Dou Touloma annoncera les noms des soumissionnaires, les montants des offres, y compris toute variante, les rabais éventuels, les modifications et les retraits des offres et toute autre information jugée appropriée.  Ensuite, les courriels portant la mention « MODIFICATION » sont ouvertes et leur contenu lu en public. Aucune offre ne sera rejetée à l’ouverture des plis/mail, excepté les offres reçues hors délai.

 

  • Caractère confidentiel de la procédure

Aucune information relative à l’examen, aux éclaircissements, à l’évaluation et à la comparaison des offres, et aux recommandations concernant l’attribution du marché ne doit être divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne ne participant pas officiellement à cette procédure avant l’annonce de l’attribution du marché. Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer Dou Touloma dans l’examen des soumissions ou la décision d’attribution peut entraîner le rejet de son offre.

 

  • Éclaircissements apportés aux offres

Pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des offres, Dou Touloma peut demander à tout soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre, y compris un sous-détail des prix unitaires.  Aucun changement du montant ou du contenu de la soumission n’est recherché, offert ou autorisé, sauf si c’est nécessaire pour confirmer la correction d’erreurs de calcul découvertes lors de l’évaluation des soumissions.

Toute tentative faite un soumissionnaire pour influencer les décisions de Dou Touloma relatives à l’évaluation et la comparaison des offres ou l’attribution du marché pourra entraîner le rejet de son offre.

Si l’offre évaluée la moins disante est fortement déséquilibrée par rapport à l’estimation initiale ou par rapport aux offres des autres soumissionnaires, Dou Touloma peut demander au Soumissionnaire de fournir le sous-détail de prix pour n’importe quel élément, ou pour tous les éléments du Détail quantitatif et estimatif.

 

  • Évaluation des soumissions

Avant d’effectuer l’évaluation détaillée des offres, Dou Touloma vérifiera que chaque offre est conforme administrativement à l’aide des documents demandés au point A. De ce présent Dossier d’Appel d’Offre. Seules les offres reconnues conformes, seront évaluées et comparées par le Comité.

Le Comité de Sélection procèdera ensuite à l’évaluation des offres de la manière suivante :

 

Évaluation technique: Les soumissions seront d’abord évaluées selon les mérites techniques. L’évaluation technique évalue la capacité de l’entreprise en fonction des documents techniques soumis. Les critères d’évaluation, la méthodologie et la pondération se trouvent dans l’Annexe A – Termes de références du présent document.

 

Évaluation financière: L’évaluation financière sera faite selon la méthodologie de l’offre la moins disante. La pondération se trouvent dans l’Annexe A – Termes de références et dans le tableau récapitulatif de la partie F.

 

Autres évaluations: Après le classement des entreprises en fonction des critères financiers et techniques, le Comité peut prendre en compte d’autres critères, y compris, mais sans s’y limiter les rapports de performances antérieures, l’intégrité et les relations avec la communauté, lors de l’affectation des entreprises à la liste restreinte désignée.

 

Une offre conforme au Dossier d’Appel d’offres est une offre qui respecte tous les termes, conditions, et spécifications du Dossier d’Appel d’offres, sans divergence ni réserve.

Si une soumission n’est pas conforme, elle sera rejetée et ne peut être par la suite rendue conforme par la correction ou le retrait subséquent de la divergence ou réserve qui la rendait non conforme.

 

Si l’offre évaluée la moins disante est fortement déséquilibrée par rapport à l’estimation initiale ou par rapport aux offres des autres soumissionnaires, Dou Touloma peut demander au Soumissionnaire de fournir le sous-détail de prix pour n’importe quel élément, ou pour tous les éléments du Détail quantitatif et estimatif.

 

  • Correction des erreurs

Dou Touloma vérifiera les offres reconnues conformes au Dossier d’Appel d’offres pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles.  Le comité de sélection corrigera les erreurs de la façon suivante:

 

  • Lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi et
  • Lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi, à moins que le comité de sélection estime qu’il s’agit d’une erreur grossière de virgule dans le prix unitaire, auquel cas le prix total tel qu’il est présenté fera foi et le prix unitaire sera corrigé.

 

Le montant figurant dans la Soumission sera corrigé par le comité de sélection, conformément à la procédure susmentionnée pour la correction des erreurs.

 

  • Attribution du marché

  • Attribution

L’attribution du contrat fait en deux lots.

  • Un lot pour les tracteurs 
  • Un lot pour les motoculteurs 

 

  • Sélection de la soumission

La sélection du ou des soumissionnaires retenus sera fondée sur le classement des entreprises selon les critères financiers et techniques, ainsi que sur tout autre critère suggéré par le Comité. Sur cette base, le Comité formulera ensuite ses recommandations.

  • Acceptation de la soumission retenue

Dou Touloma devra opérer le choix final de l’entreprise adjudicataire. Dou Touloma devra ensuite envoyer une lettre d’acceptation au soumissionnaire retenu. Après vérification des documents soumis par l’entreprise sélectionnée, l’entreprise sera alors tenue de signer le contrat pour le montant indiqué. Toute modification de l’offre attribuée doit être documentée en tant qu’« annexe » au contrat et doit être approuvée par le projet.

Ensuite, Dou Touloma informera dans les meilleurs délais les autres soumissionnaires que leurs offres n’ont pas été retenues.

  • Synthèse des informations et des exigences du dossier d’appel d’offre

Partie du DAO Informations et/ou exigences
  • 1)
 Voir Annexe A – Termes de références
  • 2)
 [Insérez nom de la ou des sources de financement]
  • 3)
 [Insérez la liste complète des documents administratifs requis]
  • 4)
 [Insérez information sur la provenance des matériaux, si applicable]
  1. 5)
 [Insérez les documents à fournir, s’il y a lieu]

Documents juridiques et administratifs :

Capacité financière :

Expérience et capacité technique :

Autres informations :

Critères de sélection minima :
  1. 6)
 Une seule offre par soumissionnaire est autorisée.
B.   8) Voici la liste des documents constituant le DAO ainsi que des documents à joindre au dossier d’offre (ici en gras) :

Le Dossier d’Appel d’OffreDéclaration d’éligibilité et d’exclusionFormulaire d’informations sur les fournisseursDocument de conformité administrativeCode de conduite et d’éthique signé par le fournisseurUn RIBOffre Technique

  1. Offre Financière
  1. 11)
 La langue de ce DAO est : le français
B.   12) Monnaie du DAO : F CFA

Inclusion des taxes : 

Mode de paiement : virement bancaire

Modalité de paiement : à négocier lors de la signature du contrat
B.   13) Modalités de livraison, lieu, date…

Option réception à l’entreprise à Bamako, Option réception sur site selon le calendrier proposé par le projet.
B.   14) Les offres doivent être valides pour un minimum de 180 jours.
B.   17) [Insérez les informations sur la réunion préparatoire, si applicable]
  1. 18)
 Adresse : Bamako

Courriel : doutouloma@socodevi.org 

Date limite de dépôt :  Lundi 17 mars 2025 à 12h00
  1. 20)
 Lieu d’Ouverture des soumissions : Bureau Dou Touloma
D.  23) Évaluation technique : [mettre pondération]

Évaluation financière : [mettre pondération]
  1. 25)
 [Résumez le point E. 25)]

Annexe A : Termes de références

EVALUATION TECHNICO-FINANCIERE POUR TOUS LES DEUX LOTS [LOT 1 : FOURNITURE DE TRACTEURS 60 CHEVAUX ET ACCESSOIRES ; LOT 2 : MOTOCULTEURS AGRICOLE 10 CHEVAUX AVEC SES ACCESSOIRES (LABOUR, SEMIS, SARCLAGE/BITTAGE)].

 

NB : Toute offre technique de moins de 50% (sur 70% possible) est jugée insatisfaisante et éliminatoire.

CRITÈRES D’ÉVALUATION Description Pondération (%)
Expérience dans le domaine  Expériences dans la fourniture des matériels de production agricole 30%
Disponibilité d’une Équipe d’encadrement Disposer des techniciens pour la formation des partenaires bénéficiaires (service après – vente) 15%
Expérience avec ONG Internationale

Pour des activités similaires 

 Présentation des contrats et attestations de bonnes fins 15%
Proposition technique Qualité du dossier de soumission 10 %
Sous – Total de l’offre technique 70%
Proposition financière
  1. 100% points seront attribués à l’offre moins disant
  2. Les autres offres seront évaluées par pondération et par rapport à l’offre la moins disante
 30 %
Total 100%

 

  • Déclaration d’éligibilité à la sélection et à l’inclusion

__________________________________________________________________________

Je, soussigné(e)  (Nom et adresse du/de la représentant(e))

Représentant(e) de

_______________________________________________________________________________

(Nom et adresse de l’entreprise)

 

Déclare que les conditions suivantes nous sont applicables;

 

  • Nous sommes une/des entreprise(s) immatriculée(s).
  • Nous ne sommes pas en faillite ou en voie de l’être.
  • Nous n’avons pas été condamnés pour une infraction relative à la conduite professionnelle.
  • Nous n’avons pas commis de faute professionnelle grave (prouvée par tous les moyens dont les autorités contractantes peuvent se justifier).
  • Nous avons rempli nos obligations liées au paiement des impôts.
  • Nous ne sommes pas coupables d’interprétations erronées graves liées aux informations fournies.
  • Nous ne sommes pas en situation de conflit d’intérêts (impliquant une relation antérieure à l’appel d’offres ou une relation familiale ou d’affaires avec des tiers à la commission).
  • Nous n’avons pas été déclarés coupables de faute d’exécution grave due à une violation des obligations contractuelles.
  • Nous n’employons pas de personnel en-dessous de l’âge légal de travail.
  • Nous offrons des droits sociaux fondamentaux et des conditions de travail équitables à nos employés.
  • Nous ne figurons sur aucune liste de personnes sanctionnées.

 

Des preuves pour les déclarations faites ci-dessus pourront être demandées par SOCODEVI à tout moment lors du processus d’appel d’offre.

 

La personne (la partie contractante) n’est pas tenue de présenter les preuves si elles ont déjà été soumises au cours d’une autre procédure d’attribution auprès de la même autorité contractante. Les documents doivent avoir été délivrés au plus tard un an avant la date de leur demande par l’autorité contractante et doivent toujours être valables à cette date.

 

La personne (la partie contractante) soumise à la présente déclaration peut faire l’objet d’un rejet de la présente procédure si l’une des déclarations ou informations fournies comme condition de participation à la présente procédure se révèle fausse.

 

Nom de l’organisation
Nom et Prénom(s)
Signature
Cachet d’entreprise
Date

 

  • Formulaire d’informations sur les fournisseurs

 

1 Nom de l’Entreprise 
2 Adresse
3 Ville 
4 Téléphone 
6 Statut juridique
7 Propriété (étatique, publique, privée) 
8 Numéro, année et lieu d’immatriculation :

(Joindre une copie du document d’immatriculation) 
9 Directeur(trice) exécutif(ve) /

Membre du Conseil d’administration:

(Joindre une copie d’un document d’identité)
10 Activités principales (max. 3)  1.
2.
3.
11 Informations bancaires:  Nom de la banque :
Adresse de la banque :
IBAN :
BIC/SWIFT :
Numéro de compte :
Accepte le virement bancaire comme mode de paiement: (oui ou non)
12 Nombre total d’employés 
14 Liste des équipements ou installations adéquats (véhicules, magasins, entrepôts, etc.)   

Année

 Modèle
1
2
3
4
5
6
7
8
15 Expérience et liste de références (Veuillez joindre tout document lié aux activités au cours des trois dernières années) 
Liste des matériaux livrés ou des Services offerts similaires à l’offre au cours des trois dernières années par ordre chronologique (y compris les activités en cours) Année Client (adresse, numéro de téléphone)
16 Commentaires:
17 Nom, signature, et cachet. Date: 

Code de conduite et d’éthique des fournisseurs de SOCODEVI

L’objectif du Code de conduite des fournisseurs est de définir les normes éthiques et déontologiques attendues des fournisseurs de SOCODEVI et de leurs sous-traitants engagés dans nos processus de passation de marchés. Fondé sur les normes et bonnes pratiques de l’Organisation internationale du travail (OIT), SOCODEVI s’efforce de surpasser ces valeurs dans le cadre de sa mission principale.

 

  • Obligation en matière de droit humain et normes minimales de travail

Le/la Fournisseur s’engage à respecter, en tout temps et en toute circonstance dans le cadre de l’exécution du contrat  et vis-à-vis de l’ensemble de son Personnel, et à s’assurer que ses sous-traitants respectent les principes suivants concernant les normes du travail ainsi que toutes les lois ou règlementations en vigueur relatives aux conditions d’emploi et de travail, aux conventions collectives auxquelles il/elle est partie prenante, ou toute autre mesure connexe à laquelle il/elle doit se conformer.

 

  • Liberté d’association

Droit de libre exercice des travailleurs, sans distinction, de s’organiser, consolider et défendre leurs intérêts et de négocier collectivement, ainsi que la protection de ces travailleurs contre toute action ou autre forme de discrimination liée à l’exercice de leur droit de s’organiser, de mener des activités syndicales et de négocier collectivement.

 

  • Interdiction du travail forcé

Interdiction du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes.

Les fournisseurs et leurs sous-traitants s’assureront également que tous leurs échanges avec leurs travailleurs sont conformes aux principes de dignité et de respect. Les actes de violence et/ou de harcèlement physiques, sexuels et verbaux, l’intimidation, les taquineries et tout comportement agressif sont strictement interdits. Dans leurs échanges avec les travailleurs, les fournisseurs et leurs sous-traitants doivent favoriser et encourager un environnement de travail positif, harmonieux et professionnel.

 

  • Interdiction de la discrimination

Les fournisseurs et leurs sous-traitants s’engagent à assurer une égalité de rémunération entre homme et femme pour tout travail de valeur égale.

De plus, l’égalité de chances et de traitement en matière d’emploi et de profession sans discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale et tout autre motif reconnu par la législation nationale du ou des pays où le Contrat est exécuté entièrement ou partiellement, doit être appliquée.

 

  • Interdiction du travail des enfants

Il est interdit d’employer des enfants de moins de quatorze (14) ans ou, de plus de quatorze (14) ans, ayant l’âge minimum d’emploi autorisé par la loi du ou des pays où le Contrat est exécuté entièrement ou partiellement, ou ayant l’âge limite de scolarité obligatoire dans ce ou ces pays, quel que soit l’âge.

Il est également interdit d’employer des personnes de moins de dix-huit (18) ans pour des travaux qui, de par leur nature ou les circonstances dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de ces personnes.

 

  • Salaires adéquats

Le paiement des salaires doit être effectué en une monnaie ayant cours légal, à intervalles réguliers ne dépassant pas un mois, intégralement et directement aux travailleurs concernés. Le/la Fournisseur doit conserver un registre approprié de ces paiements. Les retenues sur salaire ne sont autorisées que dans les conditions et dans la mesure prescrite par la loi, les règlements ou la convention collective en vigueur. Les travailleurs concernés doivent être informés de telles retenues au moment de chaque paiement.

La fixation des salaires, d’heures de travail et d’autres conditions de travail doivent être tout autant favorables que les meilleures conditions existantes localement (c’est-à-dire, tel que stipulé dans: (i) les conventions collectives regroupant un nombre significatif d’employeurs et de travailleurs ; (ii) les décisions arbitrales ; ou, (iii) les lois ou règlementations en vigueur, selon celles qui offrent les meilleures conditions de travail), pour des emplois de même nature exécutés dans le commerce ou l’industrie concerné dans la région où les travaux sont exécutés.

 

  • Santé et sécurité au travail

Le/la Fournisseur ont la nécessité de garantir, dans la mesure du possible, que les lieux de travail, machines, équipements et processus sous leur responsabilité sont sûrs et sans risque pour la santé, et que les substances et agents chimiques, physiques et biologiques sous leur responsabilité sont sans risque pour la santé lorsque les mesures de protection appropriées sont prises; et fournir, si nécessaire, des vêtements et équipements de protection adéquats pour prévenir, dans la mesure du possible, les risques d’accidents ou d’effets néfastes sur la santé.

  • Interdiction du harcèlement sexuel

Les fournisseurs s’engagent à prendre des mesures appropriées en vue de prévenir le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels sexuel dans le cadre professionnel et s’abstiennent de toute incitation à la violence ou à la haine.

 

  • Obligations en lien avec l’environnement

 

  • Engagement environnemental

SOCODEVI s’attend à ce que ses fournisseurs adoptent une politique environnementale efficace et se conforment aux réglementations environnementales en vigueur. Ils sont encouragés à appliquer le principe de précaution dans leurs actions, à prendre des initiatives pour promouvoir la responsabilité environnementale et à favoriser l’utilisation de technologies respectueuses de l’environnement.

 

  • Gestion des produits chimiques et des substances dangereuses

Les fournisseurs doivent répertorier et gérer de manière sécurisée les produits chimiques et autres substances potentiellement dangereuses afin d’assurer leur sécurité tout au long de leur manipulation, transport, stockage, recyclage, réutilisation et élimination.

 

  • Traitement des eaux usées et des déchets solides

Les eaux usées et les déchets solides issus des activités commerciales, industrielles et de traitement des fournisseurs doivent faire l’objet d’une surveillance, d’un contrôle et d’un traitement appropriés avant leur rejet ou leur élimination.

 

  • Contrôle des émissions atmosphériques

Les fournisseurs doivent analyser, surveiller, contrôler et traiter adéquatement les émissions dans l’atmosphère, telles que les composés organiques volatils, les aérosols, les substances corrosives, les particules, les substances appauvrissant la couche d’ozone et les résidus de combustion, avant leur rejet ou leur évacuation.

 

  • Réduction des déchets et promotion du recyclage 

Les fournisseurs s’engagent dans la mesure du possible à réduire ou éliminer les déchets, y compris les eaux usées et les déchets énergétiques, à la source en modifiant les procédés de production et d’entretien, en favorisant le remplacement de certaines matières par d’autres, en mettant en place des mesures d’économie et en promouvant le recyclage et la réutilisation des matières.

 

  • Comportement éthique

Le/la Fournisseur s’engage à respecter, en tout temps et en toute circonstance tout au long du processus de passation de marchés et de la phase d’exécution du contrat, les Normes éthiques et déontologiques de haut niveau.

 

  • Conflits d’intérêts

Le/la Fournisseur ne doit pas se placer (et doit veiller à ce que son personnel et ses sous-traitants ne se placent) dans une position susceptible de donner, ou qui donne lieu, à un conflit entre ses propres intérêts et ceux de SOCODEVI au cours du processus de passation de marchés ou de l’exécution du contrat.

Si à une étape quelconque du processus de passation de marchés, un conflit d’intérêts survient ou pendant l’exécution du contrat, ou semble probable, le/la Fournisseur doit immédiatement en informer SOCODEVI par écrit, en y précisant tous les détails pertinents, y compris toute situation dans laquelle les intérêts du/de la Fournisseur sont en conflit avec ceux de SOCODEVI, ou toute situation dans laquelle tout cadre de SOCODEVI, employé ou personne sous contrat avec SOCODEVI est susceptible d’avoir, ou semble avoir, un intérêt de quelle que nature que ce soit dans les affaires du/de la Fournisseur  ou tout type de liens économiques ou personnels avec le/la Fournisseur. Le/la Fournisseur doit prendre les mesures que SOCODEVI peut raisonnablement exiger pour résoudre ou gérer le conflit à la satisfaction de SOCODEVI.

 

  • Code d’intégrité

Le/la fournisseur s’interdit, que ce soit de manière directe ou par le biais de tiers, d’offrir, d’accepter ou de chercher à obtenir, pour lui-même ou pour des tiers, des présents ou des avantages dans le cadre de la passation et/ou de l’exécution du contrat. Cette disposition s’applique également aux primes de célérité.

Il/elle s’interdit également de passer avec une ou plusieurs autres entreprises des ententes entravant la concurrence et à prendre part à des pratiques anticoncurrentielles.

Toute forme de corruption est à proscrire. Le/la fournisseur s’engage à prendre des mesures appropriées et adaptées en vue de prévenir et de lutter contre la corruption.

 

  • Mise en œuvre des exigences

Sans préjudice fait à tout autre droit ou recours disponible en vertu du Contrat, SOCODEVI se réserve le droit de disqualifier le/la Fournisseur pour une période spécifiée ou indéfinie de participer au processus de passation de marchés de SOCODEVI ou de conclure un contrat avec SOCODEVI, s’il est démontré que le/la Fournisseur a, directement ou indirectement, fait recours aux pratiques frauduleuses, corrompues, collusoires ou coercitives ou a omis de divulguer un conflit d’intérêts.

 

Nom de l’organisation
Nom et Prénom(s)
Signature
Cachet d’entreprise
Date

 

Le présent document doit être signé et classé dans le dossier de procédure de passation de marchés de SOCODEVI.

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