Evaluation des risques fiscaux dans le secteur minier
Evaluation des risques fiscaux dans le secteur minier
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – REPUBLIQUE DU MALI
CELLULE D’APPUI A LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES
PROJET D’APPUI AUX STRUCTURES DE GOUVERNANCE (PASG)
AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°2024-017/SC/PASG
SERVICE DE CONSULTANT (FIRME)
RECRUTEMENT D’UN BUREAU POUR L’EVALUATION DES RISQUES FISCAUX DANS LE SECTEUR MINIER (EN PARTICULIER DANS LE SOUS-SECTEUR AURIFERE) ET APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES ETUDES SUR LA FISCALITE AGRICOLE
MALI : PROJET D’APPUI AUX STRUCTURES DE GOUVERNANCE (PASG)
Secteur : Gouvernance
Référence de l’accord de financement : 5900155016708
N° d’Identification du Projet : P-ML-KF0-002
Date de publication : 30 novembre 2024
Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’Appui aux Structures de Gouvernance (PASG) et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées, au titre de ce don, pour financer le contrat d’un consultant (bureau d’étude) pour l’évaluation des risques fiscaux dans le secteur minier (en particulier dans le sous-secteur aurifère) et appui à la mise en œuvre des recommandations des études sur la fiscalité agricole.
Les services prévus au titre de ce contrat comprennent : 1) faire un état des lieux des risques fiscaux dans le secteur minier, singulièrement le sous-secteur aurifère ; 2) examiner et évaluer les risques fiscaux dans le secteur minier, singulièrement le sous-secteur aurifère ; 3) proposer un plan de gestion des risques fiscaux ; 4) déceler les entraves à la mise en œuvre des recommandations des études sur la fiscalité agricole ; 5) mettre en œuvre des stratégies aux fins d’implémenter les recommandations des études sur la fiscalité agricole.
Le Projet d’Appui aux Structures de Gouvernance (PASG) invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque », Edition octobre 2015 de la Banque Africaine de Développement, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
La méthode de sélection est la Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC).
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : Unité de Gestion du Projet d’Appui aux Structures de Gouvernance (UGP/PASG), Sise Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques – CARFIP, Immeuble de l’Inspection des Finances 3ème étage à Hamdallaye ACI 2000 – Bamako – Mali, Téléphone : +223 20 23 09 01 / 76 22 36 09/66 75 38 91, Email : pasgmali@gmail.com
Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmises par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 17 octobre 2024 à 10 H 00 (TU) et porter expressément la mention « Consultant- Evaluation des risques fiscaux dans le secteur minier (en particulier dans le sous-secteur aurifère) et appui à la mise en œuvre des recommandations des études sur la fiscalité agricole.
À l’attention de :
Monsieur le Coordonnateur du Projet d’Appui aux Structures de Gouvernance (PASG)
Sis Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques – CARFIP
Immeuble de l’Inspection des Finances 3ème étage à Hamdallaye ACI 2000 – Bamako – Mali, Téléphone : +223 20 23 09 01 / 76 22 36 09/66 75 38 91, Email : pasgmali@gmail.com
Source: https://www.malipages.com/appel-offre/evaluation-des-risques-fiscaux-dans-le-secteur-minier/