RECRUTEMENT D’UN consultant pour la Cartographie des acteurs de la protection

DIRECTION DE PROGARMMES D’HELVETAS EN REPUBLIQUE DU MALI

Mai 2024

• Contexte et justification 

Le Mali est un pays sahélien enclavé, situé au centre de l’Afrique occidentale. Il couvre une superficie de 1.241.238 km ² et partage plus de 7.420 km de frontières avec sept autres pays. La population du Mali était estimée en 2020 à 20.537.000 habitants (INSTAT-2021). Elle est à dominante rurale (78%) et se concentre essentiellement dans la partie Sud du pays et le long du fleuve Niger.

Depuis 2012, le Mali est confronté à une instabilité institutionnelle et sécuritaire. En effet, de nombreuses communautés des localités, surtout des régions du Centre et du Nord, sont fortement touchées par les attaques intercommunautaires pour le contrôle des ressources naturelles (terres, pâturage, eau), la forte présence de plusieurs acteurs armés dans les villages ainsi que la limitation des mouvements et des activités des communautés. Ces facteurs ont entrainé la dégradation des moyens d’existence des populations et contribué à fragiliser les mécanismes de protection institutionnels et communautaires des populations en général et des femmes et filles en particulier, ce qui augmente les risques de protection.

Selon les données de la commission des mouvements de la population (CMP), en novembre 2022, le Mali comptait 440’436 PDI (64% d’enfants et 54% sont des femmes), 57’766 réfugiés (82% sont des femmes et des enfants ; 54% sont des enfants), 84’898 rapatriés, 695’598 retournés ; soit 1’278’698 personnes relevant du UNHCR. Les enfants en particulier, sont les plus vulnérables et sont à plus fort risque de protection et de violation de leurs droits fondamentaux avec un accès limité aux services sociaux de base (santé, éducation, logement), à la citoyenneté, à l’employabilité et au crédit, etc.

C’est dans cette optique que la Coopération suisse, en collaboration avec l’USAID et l’Ambassade des Pays Bas, a décidé de mettre en place un programme de protection étalé sur 12 ans après des expériences réussies de soutien à des projets de plus courte durée.

La stratégie d’intervention repose sur un ancrage auprès des collectivités territoriales des régions concernées Il s’agira de proposer un appui technique et opérationnel aux CT tout en visant la coordination entre les différents acteurs et structures de prise en charge. Ce travail veillera notamment à consolider les mécanismes de référencement établis et impliquera une coordination étroite avec les organisations spécialisées financées par la DCC en charge de fournir l’assistance et la prise en charge directe des survivant.e.s de violence et/ou à risque de violence. Au niveau national, le programme mènera des actions de plaidoyer en vue de soutenir l’adoption du projet de loi portant protection et assistance aux personnes déplacées internes et leurs décrets d’application, projet de loi sur la protection de l’enfant, projet de loi portant prévention, répression et prise en charge des violences basées sur le genre en république du Mali et procédure simplifiée de délivrance d’actes de naissance et d’établissement de jugement supplétif au Mali.

Le suivi du programme de renforcement du système de protection de la population au Mali (PROTECT) sera assuré au niveau national par un comité de pilotage et au niveau régional par les CROCSAD. La mission du comité de pilotage national est de faciliter la mise en place et la mise en œuvre du projet sur le plan politique. Il donne des orientations et veille à leur bonne exécution. Il est composé des ministères concernés par les domaines de la protection. Il sera constitué des départements ministériels impliqués dans la protection.

La conduite du Programme est assurée par une Unité de gestion du programme sous la direction du consortium HELVETAS et Humanité & Inclusion.

Avant le démarrage effectif de ce programme, l’équipe sera chargée de collecter des informations relatives à la protection de la personne dans la zone du programme.

Les présents termes de référence s’inscrivent dans l’optique de l’élaboration de la cartographie des acteurs du programme.

• Objectifs 

Elaborer la cartographie des acteurs de la protection dans les zones d’intervention du PROTECT pour la mise en place d’un système de référencement et d’une base de données fiables.

• Objectifs spécifiques :

1. Identifier dans le District de Bamako et chacune des 08 régions cibles :

1. Les missions, les spécificités, les cibles de chaque service technique déconcentré de l’État intervenant dans le domaine de la protection,
2. Les structures partenaires de la protection,
3. Les structures de coordination existantes et leur fonctionnalité,
4. L’existence de la carte de référencement et son état de fonctionnement,
5. L’existence d’une base des données opérationnelles,
6. Autres informations utiles ;

1. Déterminer les collectivités territoriales (District de Bamako, régions et communes) disposant des structures ou mécanismes fonctionnels de protection avec :

1. Les textes de base de création du service de protection,
2. Les sources de financement,
3. Le budget de fonctionnement ou d’investissement,
4. Les ressources humaines et matérielles,
5. Les cibles,
6. Les partenaires avec l’implication des STDE,
7. Autres informations utiles ;

1. Identifier dans les collectivités territoriales les organisations communautaires de la protection de base et leur faitière en précisant :

1. Les noms, sigles et contact,
2. Les spécificités dans le domaine de la protection,
3. Les cibles,
4. Les zones d’intervention (nombre de quartiers, villages, communes, cercles…)
5. Les partenaires d’appui,
6. Autres informations utiles ;

1. Répertorier les ONG nationales et Internationales spécialisées partenaires de mise en œuvre de PROTECT (NRC, DRC, AMSS, FEDE,  …) et vérifier l’existence de la carte de référencement et sa fonctionnalité ;

1. Répertorier les autres ONG nationales, internationales spécialisées non-partenaires de mise en œuvre du PROTECT et vérifier l’existence de la carte de référencement et de sa fonctionnalité en précisant :
2. Leurs noms, sigles et contact,
3. Les zones d’intervention,
4. Les spécificités dans le domaine de la protection
5. Les activités en cours de réalisation,
6. Les bénéficiaires,
7. Les sources de financement,
8. L’implication des services techniques déconcentrés de l’Etat (STDE),
9. Les synergies d’actions,
10. Les autres informations utiles,
11. Constater l’existence des agences et fonds du système des nations intervenant dans le domaine de la protection dans les 3 en précisant :

1. Les noms, sigles et contact,
2. Les zones de couverture,
3. Les spécificités dans le domaine de la protection,
4. Le mode d’intervention,
5. Les structures d’exécution des activités,
6. Les possibilités de synergies
7. Les autres informations utiles…

• Les résultats attendus :

• Les mission et attributions des différents départements ministériels et leurs directions nationales sont connues,
• Les missions, les spécificités, les cibles de chaque service technique déconcentré de l’État intervenant dans le domaine de la protection services techniques déconcentrés de l’Etat au niveau régional
• Les collectivités territoriales (régions et communes) disposant des structures formelles et mécanismes fonctionnels de protection sont connues,
• Les organisations communautaires de la protection de base et leur faitière au niveau régional dans le domaine de la protection sont identifiées,
• Les organisations, ONG nationales internationales spécialisées et des agences multilatérales des nations unies de la protection sont identifiées avec les activités en cours, la durée leur zone de couverture, leur mode d’intervention, leur spécialité, les sources de financement, les bénéficiaires, l’implication des services techniques déconcentré de l’Etat, possibilités de synergies,
• L’existence et la fonctionnalité de la carte de référencement sont vérifiées et documentées,
• Le nombre et la typologie des bases de données de la protection sont connus.

• L’APPROCHE METHODOLOGIQUE :

Un consultant sera mobilisé par le programme pour réaliser dans les  zones d’intervention, la collecte, l’analyse et le traitement des données avec les acteurs pour élaborer une cartographie des acteurs de la protection.

La présente étude sera qualitative. Cependant les informations collectées seront approfondies si nécessaire par des données chiffrées collectées auprès des services techniques, les collectivités, les organismes spécialisés et autres intervenants dans les zones de l’étude. Elle sera réalisée par une équipe de consultants qui proposeront une méthodologie participative impliquant l’ensemble des parties prenantes.

Au plan opérationnel, il s’agira pour le mandant de tenir une rencontre de cadrage avec le mandataire pour :

• La proposition et la validation des outils de collecte des données
• L’élaboration d’un planning de collecte en concertation avec les coordinateurs régionaux
• Le calendrier de la collecte des données avec les différents acteurs de la zone du programme et Bamako au niveau national et dans les régions,
• La détermination des outils de saisie et de traitement des données,
• Les livrables à fournir avec les périodes (rapport provisoire contenant la cartographie des acteurs, rapport final contenant les observations et recommandations de l’équipe PROTECT.

L’analyse s’appuiera sur :

• Une rencontre par région réunissant tous les acteurs de la protection particulièrement les organisations spécialisées partenaires du programme,
• Une collecte d’informations et des entretiens auprès des services régionaux déconcentrés au niveau national, régional et local,
• Des réunions par structure pour compléter ou approfondir les informations collectées lors des premières rencontres.

Pendant l’étude, le consultant aura pour mandat également de la vérification de la carte de référencement et de sa fonctionnalité.

Sur la base du rapport de la cartographie des acteurs, des ateliers de restitution au niveau de chaque région et un atelier national de validation de la cartographie à Bamako seront organisés.

• CHAMPS DE L’ETUDE : 

L’étude sera réalisée au niveau national et dans les régions cibles auprès des cibles suivantes :

• Les Départements ministériels et leurs directions nationales,
• L’administration et les Services techniques déconcentrés de l’Etat au niveau régional et local,
• Les collectivités territoriales (régions, communes),
• Les légitimés traditionnelles,
• Les organisations de la société civile
• Les structures de mise en œuvre partenaires de PROTECT (AMSS, NRC, DRC, FEDE),
• Les autres organisations spécialisées (UNFPA, UNHCR, UNICEF, Croix Rouge…),
• Cadres de concertation/ Clusters protection ;
• Associations/ groupements/ faitières niveau régional ;
• Mandataire ;
• Les ONG/projets et programme de protection dans le District de Bamako et les régions,
• Les agences multilatérales du système des nations.

• Composition de l’équipe 

L’étude sera menée par une équipe de consultants pluridisciplinaires (dont au moins une femme) appuyés par des enquêteurs. Les consultants doivent :

• Avoir un Diplôme d’études supérieures dans le domaine lié au champ d’expertise requis pour l’étude ;
• Justifier d’au moins 5 ans d’expériences en réalisation ou coordination des études similaires ;
• Justifier de très bonnes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse ;
• Avoir une connaissance des zones d’intervention du programme,
• Être disponible immédiatement.
• Avoir une connaissance du fonctionnement des programmes de protection,
• Avoir une expérience significative en matière d’enquête sociologique ;
• Avoir des compétences avérées dans la conduite des études, d’entretiens et d’observations.

• Offre technique et financière

Le candidat proposera une offre technique et une offre financière.

• Offre technique

Elle comprendra :

• La compréhension des termes de référence de la mission et les éventuelles questions.
• Une proposition méthodologique expliquant la démarche qui sera adoptée et le mode opératoire retenu.
• Une liste des prestations similaires précédemment réalisées.

Le candidat retenu devra fournir les documents et attestations appropriées et les CV prouvant qu’il est en règle avec l’administration.

• Offre financière

Le candidat élaborera un bordereau des prix qui fera ressortir les différentes rubriques relatives à sa prestation et leur coût. Les prix seront indiqués toutes taxes comprises (quitus fiscal en vigueur, documents d’enregistrement légal, copie Identité bancaire, Copie du NIF)

• Modalités de soumission

Les offres seront soumises en version électronique, format PDF, aux adresses suivantes :

• hamadounkola.traore@helvetas.org
• rosaline.dacko@helvetas.org
• Mamadou.diallo@helvetas.org

Les offres doivent être envoyées aux adresses ci-dessus avec l’objet : « Cartographie des acteurs de la protection- PROTECT » au plus tard le 23 mai 2024 à 15 heures.

Des renseignements complémentaires pourront être demandés aux mêmes adresses. Les éventuelles réponses seront ventilées à tous les candidats postulants.

Le dépouillement des offres se fera à Bamako dans les locaux de Helvetas Swiss Intercooperation le 4 juin 2024 à partir de 09H00.

• Modalité de paiement

Le paiement afférent à l’exécution de la prestation sera réparti comme suit :

• 40% à la signature du contrat
• 40% après la validation de la base de données et du dépôt du rapport provisoire ;
• 20% après le dépôt du rapport définitif intégrant toutes les recommandations, dépôt du rapport final en 2 exemplaires en support papier et une version électronique.

•   ECHANCIER DE LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT :

• CRITERES DE SELECTION DE LA MEILLEURE OFFRE 

•   Supports d’information disponibles :

Les supports d’information disponibles sont :

• Document de projet,
• Autres….

Les différents documents mentionnés ci-dessus seront mis à la disposition du consultant retenu par HELVETAS au début de la consultation.

• Modèle de Confirmation de l’absence de conflit d’intérêts :

Je soussigné(e) ………………………………………………………………………. Confirme de

• Ne pas être ou avoir été directement impliqué dans la mise en œuvre du projet PROTECT
• Ne pas travailler pour HELVETAS en temps plein.

• LA PERIODE / LA DUREE :

Le mandat se déroulera sur une période de 40 jours à compter de la signature du contrat avec des déplacements sur le terrain (les jours indiqués sont en homme-jour)