| Date de demande : | 26 septembre 2023 |
| Lots : | Lot 1 : Système frigorifique, caisses de stockage Lot 2 : Groupe électrogène de secours Lot 2 : Formation et assistance à la mise en route |
| Date limite de soumission : | 26 octobre 2023 |
| Personne contact (demande d’information) : | Martin Donarski – m.donarski@icco.nl |
| Veuillez noter que les cotations peuvent être envoyées par la poste ou e-mail | |
ICCO PARTIE DE CORDAID VOUS INVITE À SOUMETTRE UN DEVIS POUR LA FOURNITURE ET MISE EN ROUTE DES EQUIPEMENTS SUIVANTS:
| Item | Description | Quantité | Lieu et date de livraison |
| Lot 1 | Unité complète de stockage frigorifique constitué de 2 conteneurs frigorifiques de 40 pieds (Hi-cube) spécialement adaptés pour la conservation des semences de pomme de terre, incluant les caisses de stockage et groupe électrogène de secours | 1 | CIF Nouakchott, Mauritanie, février 2024 |
| Lot 2 | Groupe électrogène de secours pour alimenter le système avec accessoires pour branchement | 1 | CIF Nouakchott, Mauritanie, février 2024 |
| Lot 3 | Formation d’un technicien frigoriste local et assistance à la mise en route et opération du système | FFT | NA |
Pour les spécifications détaillées de chaque LOT veuillez-vous référer Formulaire de données techniques en Annexe 2
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Instructions
Confirmation
Dès réception de la demande de devis, veuillez informer ICCO Cooperation partie de Cordaid, ci-après nommé le CLIENT, de votre intention de soumettre un devis. Veuillez répondre même si vous êtes dans l’impossibilité de le faire.
Général
Les biens à acheter sont destinés à être utilisés par le CLIENT pour le projet Jege ni Jaba au Mali sous financement de la Coopération des Pays Bas.
Coût du devis
Le fournisseur supporte tous les frais liés à la préparation et à la présentation de cette offre et le CLIENT ne sera en aucun cas responsable de ces frais, quel que soit le déroulement ou le résultat de la procédure négociée.
Conditions d’éligibilité et de qualification
Les fournisseurs ne sont pas éligibles s’ils se trouvent dans l’une des situations mentionnées dans la Déclaration pour les candidats/soumissionnaires (en Annexe 3, document en anglais seulement) . Les fournisseurs sont également invités à signer cette déclaration conformément à la politique d’achat du CLIENT.
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Exclusion de l’attribution des marchés
Les marchés ne peuvent être attribués aux candidats qui, au cours de cette procédure :
- sont soumis à un conflit d’intérêts;
- se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les informations requises par le CLIENT comme condition de participation à la procédure de passation de marché ou n’ont pas fourni ces informations.
Documents constituant la demande de cotation
Le fournisseur doit compléter et soumettre les documents suivants avec cette offre :
- Le formulaire de soumission de devis ci-joint (Annexe 1)
- Spécifications techniques du fournisseur
- Références à contacter pour obtenir des informations complémentaires sur votre entreprise (uniquement applicable si vous n’avez pas déjà fourni du matériel au CLIENT)
- Autorisation du fabricant (au besoin si le fournisseur n’est pas le fabricant)
- Certificat d’enregistrement de la société
Prix
Le prix proposé par le fournisseur ne peut en aucun cas faire l’objet d’un ajustement.
Les prix sont indiqués en Euros, hors TVA et hors douane.
Toute autre taxe de vente ou autre applicable à l’achat de fournitures doit être indiquée séparément dans le formulaire de soumission de devis.
Le CLIENT paiera au fournisseur retenu pour chaque bon de commande émis et chaque fourniture livrée conformément aux termes de la présente demande de cotation, une somme qui sera basée sur les fournitures commandées par le CLIENT et livrées par le fournisseur retenu, au prix spécifié dans le contrat.
Le contractant garantit que le prix spécifié dans la présente demande de cotation est le prix maximum qui doit rester ferme et ne doit pas être augmenté pendant toute la durée du contrat, à condition toutefois que, dans le cas où le fournisseur retenu est en mesure d’offrir au CLIENT un prix réduit lors de la passation de contrats en gros, le prix unitaire soit réduit pour les contrats spécifiques.
Validité de l’offre
Les devis restent valables et ouverts à l’acceptation pendant <30> jours après la date de clôture.
Date de soumission
Les devis doivent être reçus par le CLIENT, comme indiqué à la page 1, au plus tard à la date de clôture. Toute offre reçue après cette date ne sera pas prise en considération.
Attribution du contrat et critères
Le CLIENT attribuera le contrat au fournisseur dont le devis a été jugé substantiellement conforme à la présente demande de devis et qui a offert le meilleur rapport qualité-prix, à condition en outre que le fournisseur ait la capacité et les ressources nécessaires pour exécuter efficacement le contrat, incluant les services connexes.
Le CLIENT se réserve le droit d’accepter tout ou partie de votre devis, selon ce qui est dans son meilleur intérêt financier.
Signature et entrée en vigueur du contrat
Avant l’expiration de la période de validité de l’offre, le CLIENT notifiera par écrit au fournisseur retenu.
Dans les <5> jours suivant la réception du contrat, non encore signé par le CLIENT, le fournisseur retenu doit signer et dater le contrat et le retourner au CLIENT. A la signature du contrat, le fournisseur retenu devient le contractant et le contrat entre en vigueur une fois signé par le CLIENT.
Si le fournisseur retenu ne signe pas et ne renvoie pas le contrat dans les jours prévus, le CLIENT peut considérer que l’acceptation du devis est annulée sans préjudice du droit du CLIENT de demander une indemnisation ou d’exercer tout autre recours à l’égard de ce manquement, et le fournisseur retenu n’aura aucun droit sur le CLIENT.
Performance guarantee
Le contractant retenu doit, avec le retour du contrat contresigné, fournir à l’autorité contractante une garantie pour la pleine et bonne exécution du contrat. L’entrée en vigueur du contrat est subordonnée à la fourniture de la garantie de bonne exécution par le contractant retenu.
Le montant de la garantie doit être <5> % du montant total du contrat et doit être libellé dans la devise dans laquelle le contrat est payable.
La garantie de bonne exécution est retenue contre paiement au CLIENT pour toute perte résultant du manquement du contractant retenu à s’acquitter pleinement et correctement de ses obligations contractuelles.
La garantie de bonne exécution est émise sous la forme d’une garantie à première demande, par une banque ou une autre institution financière internationalement reconnue, et est conforme au texte de la garantie jointe. La garantie de bonne exécution peut également être émise sous la forme d’une traite bancaire, d’un chèque certifié, d’une caution fournie par une compagnie d’assurance ou d’une lettre de crédit irrévocable, pour autant qu’elle crée, en vertu de la loi applicable, les mêmes obligations irrévocables et à première demande pour le garant, telles qu’elles sont exprimées dans le texte de la garantie jointe.
La garantie reste valable jusqu’à ce que le contrat ait été entièrement et correctement exécuté.
Annulation pour des raisons de commodité
Le CLIENT peut, pour sa propre convenance et sans frais ni responsabilité, annuler l’appel d’offres à tout moment
Conditions particulières
Étendue des fournitures et services connexes
L’objet du contrat est la fourniture, livraison, formation d’un technicien local et appui (sur le terrain ou à distance) à l’installation et mise en service des fournitures décrites dans le formulaire de prix et de données techniques en Annexe 1.
Le fournisseur le reconnaît :
- Le CLIENT n’est pas obligé de passer un nombre minimum de commandes au fournisseur, en vertu du présent contrat
- Le CLIENT n’est pas responsable des coûts dans le cas où aucune commande d’achat n’est passée dans le cadre du présent contrat ; et
- Le présent contrat est non exclusif et le CLIENT est autorisé à se procurer des fournitures identiques ou similaires auprès d’autres fournisseurs, comme il le juge approprié.
Installation et mise en service
Le fournisseur est invité d’inclure dans le devis un plan détaillé pour l’installation et la mise en service de
l’équipement sur site et d’indiquer clairement ce qui est inclus dans le prix et ce qui ne l’est pas
Inclus. Ces services constituent un lot spécifique de la présente demande de cotation (LOT 3)
Formation
Le fournisseur doit inclure dans l’offre un programme de formation complet et détaillé pour l’installation, l’exploitation et l’entretien de l’équipement et indique clairement les coûts qui sont inclus dans le prix et ceux qui ne sont pas inclus.
Date de démarrage du contrat
Le contrat commence après la signature du présent contrat par les deux parties.
Date d’expiration
Le contrat expire <31 mars 2024>.
Conditions
Le contrat commence à la date de signature et expire à minuit à la date d’expiration, sauf résiliation anticipée conformément aux conditions générales du présent contrat.
L’autorité contractante est autorisée à renégocier le contrat pour une nouvelle période de <12> mois à des conditions similaires, en notifiant par écrit au contractant son intention de renégocier le contrat au moins 30 jours avant la date d’expiration
Confirmation du bon de commande
Le contrat sera mis en œuvre par le biais de bon de commande, qui sera passé par le CLIENT selon les termes et conditions du contrat. Le fournisseur accuse réception du bon de commande en le signant et en le renvoyant dans un délai de <5> jours ouvrables à compter de sa réception
Livraison
Les fournitures seront livrées CIF Port de Nouakchott en Mauritanie conformément au présent contrat et aux quantités et autres instructions spécifiées dans le bon de commande. Tout risque de perte ou de dommage aux fournitures doit être assumé par le fournisseur jusqu’à ce que la livraison physique ait lieu conformément au contrat.
Les procédures de dédouanement à l’arrivée (notamment en ce qui concerne l’obtention des exonérations des taxes et des droits de douanes) et le transport terrestre jusqu’au site d’installation à Tombouctou au Mali seront la responsabilité directe du CLIENT.
La livraison ne doit pas dépasser <120> jours à compter de la date de réception du bon de commande par le fournisseur, et le fournisseur reconnaît que le délai de livraison est défini comme le temps écoulé entre la réception du bon de commande jusqu’à ce que les fournitures soient disponibles pour l’expédition à partir du point d’origine.
Paiements
Les paiements seront effectués selon les modalités suivantes :
- 40% de la valeur du marché après la signature du contrat et la réception de la garantie de bonne exécution
- 45% de la valeur du marché à la réception des documents suivants et dans les 15 jours suivant l’expédition des marchandises :
- Facture (un original + deux copies)
- Liste de colisage (un original + deux copies)
- Connaissement (trois originaux et trois copies)
- Certificat d’origine (un original)
- Certificat d’inspection avant expédition (un original)
- Tout autre document/certificat requis pour l’importation/exportation de fournitures
- 15% de la valeur du marché à l’arrivée de marchandise sur site, le branchement, le démarrage et la confirmation du bon fonctionnement des équipements ainsi que la fin de la formation du personnel si ce service y est inclus dans le même contrat.
Origine and Nationalité
Le fournisseur doit présenter un certificat d’enregistrement de la société avec le devis. Un certificat d’origine des fournitures doit être fourni par le fournisseur avec la facture.
Assurances
Il incombe au fournisseur de souscrire une assurance transport couvrant le transport jusqu’au point de livraison