Fourniture des kits alimentaires et Kits non alimentaires

Ref :  N° 01 – 22/06/2023/ADRA MALI – BMZ NEXUS BFA MALI

« Fourniture des kits alimentaires (riz, mil, haricot, huile alimentaire) et Kits non alimentaires (casseroles, poêles, louches, carafes, nattes, moustiquaires, seaux) à 1000 ménages déplacés internes et ménages hôtes dans le cadre du projet BMZ NEXUS BFA MALI dans 5 communes du cercle de Tominian (Tominian, Fangasso, Koula, Lanfiala, Timissa), région de San ».

Introduction

Adventist Developpement and relief Agency (ADRA) est une organisation humanitaire mondiale. Elle constitue un réseau mondial de plus de 140 bureaux nationaux. ADRA-Mali en collaboration avec ADRA Allemagne met en œuvre dans le cercle de Tominian le projet BMZ-NEXUS-BFA-MALI « Promouvoir la coexistence pacifique et renforcer la résilience en améliorant la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations vulnérables (déplacés internes et communautés d’accueils) dans le centre du Mali et le centre-Nord du Burkina Faso ».

Dans la mise en œuvre des activités du projet BMZ NEXUS BFA MALI, il est prévu une assistance en kits alimentaires et non alimentaires des PDIs et ménages hôtes de 5 communes du Cercle de Tominian (Tominian, Fangasso, Koula, Lanfiala et Timissa). C’est dans cette optique que l’ONG ADRA-Mali invite par le présent appel d’offres ouvert les soumissionnaires intéressés à fournir sous plis fermés leurs offres pour la fourniture des kits alimentaires (riz, mil, haricot, huile alimentaire) et non alimentaires (casseroles, poêles, louches, carafes, nattes, moustiquaires, seaux) à 1000 ménages déplacés internes et ménages hôtes dont la modalité seront définies dans le présent avis.

ARTICLE 1 : Objet

En présentant son offre, le fournisseur accepte la totalité, sans restriction, des conditions ci-dessous qui régissent ce marché, comme étant la base de cette procédure, quelles que soient ses propres conditions de travail auxquelles il déclare renoncer. Les fournisseurs qui participeront à la concurrence sont réputés avoir examiné attentivement toutes les instructions et spécifications contenues dans ce dossier de demande d’offre et s’y conformer.

ARTICLE 2 : Prestations à fournir

L’objet du marché est la livraison des kits alimentaires (riz, mil, haricot, huile alimentaire) et non alimentaires (casseroles, poêles, louches, carafes, nattes, moustiquaires, seaux) aux ménages déplacés et hôtes dans le cadre du projet BMZ NEXUS BFA MALI dans les communes de Tominian, Fangasso, Koula, Lanfiala et Timissa, en tenant compte des spécificités citées ci-dessous.

Il ne sera pas accepté qu’un même soumissionnaire soumette à la fois les offres pour la fourniture des kits alimentaires et des kits non alimentaires.

ARTICLE 3 : Spécifications techniques :

3.1 – Kits alimentaires

1. Composition des kits

1. Caractéristiques et qualité des kits alimentaires

• – Kits non alimentaires

1. Composition des kits Non alimentaires

1. Caractéristiques et qualité des kits non alimentaires

ARTICLE 4 : Procédure de mise à disposition des kits alimentaire et non alimentaires aux 1000 ménages

Les kits alimentaires (riz, mil, haricot, huile alimentaire) et non alimentaires (casseroles, poêles, louches, carafes, nattes, moustiquaires, seaux) seront mis à la disposition des 1000 ménages (PDIs et Hôtes) suivant un système de bons ou coupons par ménage. Ainsi, après que les ménages aient reçu ces bons avec leur spécificité, un calendrier de distribution sera élaboré avec les services compétents pour permettre aux fournisseurs de s’organiser afin de faciliter l’accès des kits alimentaires aux ménages ciblés.

NB : Cette stratégie exige que le fournisseur s’organise sur place suivant notre planning pour faciliter la livraison aux ménages. Ensuite, le fournisseur collectera les bons qu’il ramènera au bureau du Projet pour vérification par l’équipe terrain, de l’effectivité de la livraison et de la satisfaction des ménages bénéficiaires. Ensuite les bons seront acheminés à ADRA-Mali au niveau des services financiers pour dernière vérification et paiement.

ARTICLE 5 : Principes de la procédure de passation de marché

La présente procédure de passation de marchés se conforme aux principes de :

• Transparence dans le processus de passation ;
• Proportionnalité entre les procédures suivies pour attribuer les marchés et la valeur des marchés ;
• Égalité de traitement et de non-discrimination entre les contractants potentiels.

ARTICLE 6 : Calendrier et dépôt de l’offre

L’offre doit être déposée à l’adresse suivante :

ADRA Mali

• Siège national à Bamako, Quartier Daoudabougou, Rue 254 Porte 481, BP : 1638, Tél : (00223) 20 20 52 93, République du Mali ;
• Antenne de Ségou : Quartier Sidosonikoura, Tel : (00223)76 22 00 78 ;
• Antenne de Tominian : Quartier Lossin, Tel : (00223) 84 83 02 82 / 44 44 92 72

 La date limite de remise des offres est le Lundi, 3 Juillet 2023 à 12H30

 ARTICLE 7 : Présentation de l’offre

Les offres doivent être présentées en un exemplaire original, marqué « original » et une copie, signée de la même façon que l’original, et portant la mention « copie certifiée ». Les offres doivent être sous pli fermé et avoir la mention : Kits alimentaires « lot N° 1, lot N° 2, lot N° 3, ou lot N° 4 : Achat et mise à disposition des kits alimentaires (Riz, mil, haricot et huile alimentaire), et Kits Non alimentaires « lot N° 1, lot N° 2 : Achat et mise à disposition des kits non alimentaires (casseroles, poêles, louches, carafe, nattes, moustiquaires, seaux) à 1000 ménages (déplacés internes et hôtes) du cercle de Tominian au compte du projet BMZ Nexus BFA MALI.

ARTICLE 8 : Prix et modalités de paiement

Les offres devront être libellées en Francs CFA. Le marché est à prix fermes et non révisables. Le fournisseur doit fournir une offre détaillée et ventilée des prix. Les prix doivent être indiqués en TTC (toute taxe comprise) en Francs CFA. Les prix unitaires doivent être indiqués, ainsi que le prix total. Le paiement s’effectuera par transfert bancaire ou par chèque dans les huit (08) jours après acceptation, livraisons et satisfaction des bénéficiaires.

ARTICLE 9 : Période de validité

Chaque soumissionnaire reste lié par son offre pendant une période quinze (15) jours à compter de la date limite pour la remise des offres.

ARTICLE 10 : Inspection et acceptation des kits alimentaires

Le fournisseur est responsable de la quantité et de la qualité des kits alimentaires livrés selon les spécifications agréées. Une inspection, qualitative et quantitative, sera effectuée par ADRA-MALI et ses partenaires locaux pendant la livraison. Le paiement de la marchandise ne sera programmé qu’après résultats positifs de l’inspection, de la livraison et de la réception dans les 1000 ménages sur présentation des bordereaux de livraisons dûment signés.

Aucune livraison de kits alimentaires non-conformes ne sera acceptée.

ARTICLE 11 : Livraison des kits alimentaires

Le fournisseur retenu après inspection sera chargé à livrer les kits alimentaires dans les 5 communes du Cercle de Tominian (Tominian, Fangasso, Koula, Lanfiala et Timissa) selon le calendrier et le dispositif de suivi-accompagnement établis à cet effet.

ARTICLE 12 :  Propriété et responsabilité des offres

ADRA-Mali conserve la propriété de toutes les offres reçues. En conséquence, les fournisseurs ne peuvent exiger que leur offre leur soit restituée.

ARTICLE 13 : Modification ou retrait des offres

Tout fournisseur à le droit de demander des informations sur l’offre, et si une information complémentaire est fournie à un fournisseur pendant la procédure de soumission, cette même information sera donnée de manière égalitaire et sans discrimination à tous les fournisseurs.

De sa propre initiative ADRA-MALI peut informer les intéressés de toute erreur, imprécision, omission ou toute insuffisance matérielle dans la rédaction de l’avis d’appel d’offres.

ARTICLE 14 : Contenu de l’offre

En résumé, les offres doivent comprendre, le cas échéant :

• Une proposition technique (description détaillée des kits alimentaires proposés et documentation le cas échéant), les références/expériences professionnelles vérifiables du soumissionnaire, la description détaillée des quantités proposées, attestation de bonne exécution de marché similaire, attestation de non faillite ;
• Une offre financière détaillée, toute taxe comprise (TTC) intégrant le numéro d’identification fiscal (NIF), le quitus fiscal.

Le fournisseur doit savoir qu’ADRA-MALI est dans son droit de réaliser des contrôles de la bonne application de ces règles et principes au sein du projet mais également auprès des fournisseurs avec lesquels cette dernière travaille.

Article 14 :  Annulation de la procédure des offres

L’annulation peut avoir lieu si :

• ADRA-MALI n’a pas reçu au moins 3 offres répondant aux spécifications demandées ;
• les paramètres économiques ou techniques du projet BMZ NEXUS BFA MALI ont changé ;
• des circonstances exceptionnelles ont rendu impossible l’exécution normale du projet ;
• toutes les offres techniquement conformes excèdent les disponibles ressources financières.

NB : En aucun cas, le projet ne sera tenu pour responsable des dommages, de toute nature (particulièrement des dommages pour perte ou profit ; braquage, détournement, vandalisme, incendie pour cause sécuritaire et autres…), tous ces risques seront à la charge du fournisseur. Toute décision d’annulation de cette procédure de passation des marchés sera motivée et portée à la connaissance des fournisseurs.

ARTICLE 16 : Évaluation des offres

Les offres seront analysées par une commission d’évaluation des offres constituées à cet effet. La commission évaluera la conformité administrative des offres (si tous les documents demandés ont bien été fournis). Ensuite, l’analyse financière clôturera la procédure.

ARTICLE 17 :  Conditions particulières

Seul le soumissionnaire retenu sera contacté, ADRA-MALI n’est pas obligé de fournir une explication sur son choix final.

ARTICLE 18 : Clause de pénalité

En cas de retard de mise à disposition de la quantité totale des kits alimentaires à la date requise, le fournisseur sera pénalisé avec une réduction de 1% de la valeur des kits alimentaires non livrés par jour de retard. Au-delà de quinze (15) jours calendaires de retard, ADRA-MALI se réserve le droit d’annuler le contrat sans contrepartie.

ARTICLE 19 :  Critères d’exclusion, bonnes pratiques commerciale et éthique

Tout fournisseurs qui sont impliqués dans une procédure d’appel d’offre doivent avoir un comportement irréprochable sur le plan éthique. Toute tentative des soumissionnaires d’obtenir des informations confidentielles, d’établir entre eux des accords illégitimes ou d’influencer ADRA-MALI sur son choix conduira au rejet de leur offre. Tout fournisseur participant à l’appel d’offre doit s’engager à ne pas se trouver dans l’une des situations citées ci-dessous.

Seront exclus de la participation au présent marché les fournisseurs :

(a) qui sont en état ou qui font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;

(b) qui ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ;

(c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier ;

(d) qui n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du Mali où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter ;

(e) qui ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés ;

(f) qui, suite à la procédure de passation d’un autre marché ont été déclarés en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles ;

(g) qui font l’objet d’un conflit des intérêts ;

(h) qui sont coupables de faire de fausses déclarations.

ARTICLE 20 :  Mauvaise conduite

ADRA MALI rejette toute offre de la procédure de passation des marchés ou, le cas échéant, résiliera leur marché, dont il est prouvé que les soumissionnaires sont engagés dans des pratiques de corruption, de fraude, de collusion ou de coercition.

La pratique de corruption est définie comme le fait d’offrir, donner, recevoir ou solliciter, directement ou indirectement, toute chose de valeur afin d’influencer de façon abusive les activités du pouvoir adjudicateur ;

La pratique de fraude est tout acte ou omission, notamment une assertion inexacte, qui, sciemment ou par imprudence, induit en erreur, ou tente d’induire en erreur, le pouvoir adjudicateur en vue d’obtenir un avantage financier ou autre ou d’éviter une obligation ;

La pratique de collusion est un accord secret passé entre deux ou plusieurs soumissionnaires ou fournisseurs, dont le but est de modifier artificiellement les résultats de la procédure de passation de marché afin d’obtenir un avantage financier ou autre ;

La pratique de coercition consiste à porter atteinte ou à nuire, ou à menacer de porter atteinte ou de nuire, directement ou indirectement, à toute personne participant au processus de passation de marché en vue d’influencer de façon abusive ses activités.

ARTICLE 22 :  Respect des normes éthiques

ADRA MALI doit s’assurer auprès de ses fournisseurs de la non-exploitation du travail des enfants et du respect des droits sociaux fondamentaux et de la dignité des conditions de travail par les fournisseurs mais également par les sous-traitants avec lesquels ces derniers travaillent.

NB : Un contrat de fourniture des kits alimentaires et un contrat de fourniture des kits non alimentaires seront élaborés entre les fournisseurs retenus et ADRA-Mali pour l’exécution des marchés. Ces contrats prendront en compte toutes les dispositions organisationnelles, pratiques, éthiques, juridiques pour la bonne exécution des marchés.

Fait à Bamako, le 22 juin 2023

Le Directeur National d’ADRA Mali

Dr Dido Fabrice KOUASSI