Renforcement des capacités du comité technique interministériel de validation des évaluations environnementales et sociales

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET N°05/2023-PGSM-MMEE

PROJET DE GOUVERNANCE DU SECTEUR DES MINES (PGSM) 

SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU COMITE TECHNIQUE INTERMINISTERIEL DE VALIDATION DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES SUR LE PROCESSUS D’ELABORATION DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) ET DU PLAN DE FERMETURE (PF) DES PROJETS MINIERS.

No de CREDIT : 6447-ML/P-164242

Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA) et se propose d’effectuer les paiements au titre du contrat relatif au renforcement des capacités du comité technique interministériel de validation des évaluations environnementales et sociales sur le processus d’élaboration du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) et du Plan de Fermeture (PF) des Projets miniers.

Objectif de la mission :

L’objectif de la mission est de renforcer les capacités du comité technique national sur l’analyse et la validation des plans d’action de réinstallation (PAR) et des plans de fermeture (PF) des projets miniers conformément au Cadre environnemental et social de la Banque mondiale.

De manière spécifique, il s’agit de :

• Améliorer le niveau de connaissances des membres du comité technique national en matière de normes et standards environnementaux et sociaux exigés par la Banque mondiale ;
• Fournir aux membres du comité technique national des outils et des éléments clés pour une analyse pertinente des termes de référence et rapports des Etudes d’Impacts environnemental et social des projets miniers ;
• Fournir aux membres du comité technique national les éléments clés pour une analyse pertinente des plans d’actions de réinstallation de projet minier ;
• Fournir aux membres du comité technique national les éléments clés pour une analyse pertinente des plans de fermeture d’un projet minier. 

Les critères de sélection du consultant individuel sont :

• Formation universitaire BAC + 5 au moins dans le domaine des sciences environnementale, Sociologie ;
• Avoir au moins sept (7) ans d’expérience générale dans l’élaboration des Cadres de politique de Réinstallation des populations (CPRP) et Plans d’Actions de réinstallation (PAR) ;
• Avoir une bonne connaissance du Cadre environnemental et social de la Banque mondiale (avoir participé à une formation dans ce sens) ;
• Avoir une expérience avérée (prouvée) du secteur minier.

A ce titre, le consultant devra fournir le CV actualisé , les copies legalisés des diplômes et présenter une brève description des prestations similaires et fournir les pièces à conviction (PV de réception ou attestation de bonne fin d’exécution, attestation de formation délivrées par des organismes publics, parapublics nationaux ou organismes internationaux. 

Durée de la mission : 

La durée de la mission est de neuf (9) jours dont cinq (5) jours de formation. La formation se tiendra à Koulikoro.

Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions 3.20 et 3.14 de la Section III relatives aux Services de Consultants et au conflit d’intérêts du nouveau règlement de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID sont applicables.

Un consultant sera sélectionné selon la méthode « Consultation Individuelle (CI) » telle que décrite dans le nouveau Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI).

Les consultants intéressés peuvent au besoin retirer les TDR et/ou obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes 09 Heures 00 mn à 16 heures 00 mn du lundi au jeudi et le vendredi de 09 heures 00 mn à 12 heures 30 mn.

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous par porteur ou par courrier électronique, au plus tard le 29 mars 2023 à 09 h 00. 

Quartier Hamdallaye ACI 2000-Bamako, Immeuble du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) 3^ème étage, face au Gouvernorat de District de Bamako. Tél : 00223 44 90 53 68 / 76 12 41 61 – E-mail : pgouvernance@gmail.com/ doumabou48@gmail.com