Mission d’assistance fiscale

AMI N°06/PDG-ON DU 08/09/2022
Services de consultants pour la réalisation d’une mission d’assistance fiscale à l’Office du Niger-Ségou.

L’Office du Niger, en plus des exigences de procédures, a décidé de relancer le contrat d’assistance fiscale en raison de l’élargissement progressif du champ d’application et la multiplicité des exigences de l’administration fiscale

II. SOURCE DE FINANCEMENT
L’Office du Niger dispose de fonds sur son budget, et a l’intention d’utiliser une partie de ce fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché des prestations de services de consultants pour la réalisation d’une mission d’assistance fiscale à l’Office du Niger-Ségou.

III. OBJET DE LA MANIFESTATION D’INTERÊT
Dans le cadre de cette mission, l’Office du Niger lance un appel à candidatures pour la réalisation d’une mission d’assistance fiscale conformément aux cahiers des charges établis. L’objectif global de la mission porte sur une assistance en matière fiscale consistant entre autres en des conseils et suivis pour tout ce qui touche aux impôts et taxes dont l’entreprise serait ou pourrait être redevable et, d’autre part en l’assainissement et la mise à jour des états établis entre celle-ci et les services techniques chargés des impositions.
La mission vise à :
a. Assurer le suivi et l’assistance fiscale courante de l’Office du Niger;
b. Défendre les intérêts de l’Office du Niger en cas de contrôle fiscal ;
c. Sécuriser les positions fiscales de l’Office du Niger.

IV. CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’Office du Niger invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les bureaux de consultants inscrits à l’Ordre des Conseils fiscaux intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations attendues (au plan juridique, brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité et qualifications nécessaires parmi son personnel ou son réseau d’experts, moyens humains et financiers, etc.).

V. CRITERES DE PRESELECTION
Les offres seront évaluées selon les critères ci-après :
– Critère 1 : Inscription au registre de commerce ;
– Critère 2 : Inscription à l’Ordre des conseils fiscaux ;
– Critère 3 : Avoir le quitus fiscal en cours de validité à la date de dépôt de la réponse à l’AMI ;
– Critère 4 : Au moins une (01) expérience similaire au cours des trois (03) dernières années (2021, 2020, 2019) dans la réalisation de mission d’assistance fiscale attestée par les pages de garde et de signature du contrat et une attestation de bonne fin d’exécution ou PV de réception définitive ;
– Critère 5 : L’acte de constitution de groupement (le cas échéant).
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de l’article 22 conflit d’intérêts du Code des Marchés Publics (décret N°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015) sont applicables. Les bureaux d’études pourront s’associer avec d’autres cabinets pour renforcer leurs compétences respectives et se constituer en groupement.
L’Office du Niger établira, sur la base des réponses au présent appel à manifestation d’intérêt, une liste restreinte de bureaux de consultants qui seront invités à soumissionner.
La sélection finale se fera sur la base de la qualité technique et du montant de la

de la proposition en accord avec les procédures édictées dans le Code des marchés de la République du Mali ci-dessus référencées.
La durée prévisionnelle de la mission est de douze (12) mois.
La langue de soumission des dossiers est le français.

VI. DATE LIMITE DE DEPÔT ET ADRESSE D’ENVOI
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées avec la mention « Services de consultants pour la réalisation d’une mission d’assistance fiscale à l’Office du Niger-Ségou » au plus tard le Vendredi 23 septembre 2022 à 09 heures 00 minute, à l’adresse ci-dessous en version papier (Original et deux copies) et en version numérique sur clé USB : OFFICE DU NIGER – Direction Générale, Quartier administratif, Boulevard de l’Indépendance, BP : 106 Ségou – Mali, Tél : (223) 21 32 02 92/FAX : (223) 21 32 01 43.
Les Cabinets de conseils fiscaux intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires pendant les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous de 07 h 30mn à 16 h 30mn du lundi au jeudi et le vendredi de 07 h 30mn à 12 h00 mm : Direction Générale de l’Office du Niger Quartier administratif, Boulevard de l’indépendance et aux adresses suivantes : assitansangare22@yahoo.fr, bakarycoulibaly46@
yahoo.fr et toure_oumar@yahoo.fr