ACHAT DE KIT SSR

DEMANDE DE DEVIS

À :

aide de l’eglise norvegienne – aen mali vous invite à soumettre une offre pour les produits suivants, indiqués dans le tableau ci-dessous 

NB : la liste détaillée des kits se trouve en annexe du RFQ.

Instructions

Confirmation

Dès réception de la demande de devis, veuillez informer le pouvoir adjudicateur de votre intention de soumettre un devis ou pas. Veuillez répondre même en cas de refus de soumettre.

Général

Les produits à acquérir sont destinés à être utilisés par le pouvoir adjudicateur dans ses projets au Mali, une intervention soutenue par MFA. Le fournisseur peut présenter un devis pour un, plusieurs ou tous les lots.

Coût du devis

Le fournisseur doit supporter tous les frais associés à la préparation et à la soumission de son devis et le pouvoir adjudicateur n’est, en aucun cas, tenu responsable de ces coûts, quel que soit le déroulement ou le résultat de la procédure négociée.

Critères d’admissibilité et de qualification

Les fournisseurs ne sont pas admissibles s’ils se trouvent dans une des situations énumérées à l’article 15 des conditions générales pour les contrats d’approvisionnement.

Dans le formulaire de soumission de devis, les fournisseurs doivent attester qu’ils remplissent les critères d’admissibilité ci-dessus. Si le pouvoir adjudicateur l’exige, le fournisseur dont l’offre est acceptée doit en outre fournir une preuve satisfaisante au pouvoir adjudicateur de son admissibilité au moyen de certificats délivrés par les autorités compétentes de son pays d’établissement ou du pays de l’opération, ou, si de tels certificats ne sont pas disponibles, à travers une déclaration sous serment.

Il est également demandé aux fournisseurs de certifier qu’ils sont conformes à l’article 13. « Le travail des enfants et le travail forcé » et l’article 14 « Mines » des conditions générales pour les contrats d’approvisionnement et le code de conduite pour les contractants, tels que joints à la présente demande de devis (DD).

Pour donner la preuve de leur capacité et ressources adéquates, les fournisseurs doivent fournir les informations et les documents demandés par le pouvoir adjudicateur.

Exclusion de l’attribution de contrats 

Les contrats ne peuvent être attribués aux candidats qui, au cours de cette procédure :

se trouvent en situation de conflit d’intérêts :

se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de leur participation au contrat ou qui n’ont pas fourni ces renseignements.

Documents constitutifs de la demande de devis

Le fournisseur doit remplir et soumettre le document suivant avec son devis :

1. Le formulaire de soumission de devis ci-joint
2. Spécifications techniques des fournisseurs
3. Références que nous pouvons contacter pour de plus amples informations concernant votre société. (Ne doivent être présentées que si vous ne les avez pas remises au pouvoir adjudicateur auparavant)
4. Autorisation du fabricant (si le fournisseur n’est pas le fabricant)
5. NIF, RCCM, payement TVA

Prix

Le prix proposé par le fournisseur ne doit faire l’objet d’ajustements en aucun cas, sauf disposition contraire dans les conditions du contrat.

Le prix doit être indiqué en FCFA.

La TVA et/ou toute taxe de vente applicable à l’achat de fournitures doit être indiquées séparément dans le formulaire de soumission de devis.

Validité

Les devis resteront valides et ouverts à l’acceptation pendant 90 jours après la date de clôture.

Date de clôture

Le devis doit être reçu par le pouvoir adjudicateur comme indiqué à la page 1, au plus tard à la date et heure de clôture. Tout devis reçu passé ce délai que ne sera pas pris en considération.

Attribution du contrat et critères

Le pouvoir adjudicateur attribuera le contrat au fournisseur dont le devis a été déterminé conforme pour l’essentiel à cette demande de devis (DD) et qui a proposé le prix évalué le plus bas, à condition en outre que le fournisseur ait la capacité et les ressources pour mener à bien le contrat de façon efficace

Le pouvoir adjudicateur vise à acheter des biens qui minimisent l’impact environnemental. Par conséquent, NCA se réserve le droit de choisir un fournisseur sur la base de critères écologiquement durables tels que l’emballage, la durée de vie, la durabilité, la disponibilité des pièces de rechange, la recyclabilité, etc. sur des devis qui ne répondent pas à ces normes.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’accepter tout ou partie de votre devis, selon ce qui sera dans son meilleur intérêt financier.

Signature et entrée en vigueur du contrat

Avant l’expiration de la période de validité du devis, le pouvoir adjudicateur informe le fournisseur sélectionné par écrit.

Dans un délai de 2 jours suivant la réception du contrat, pas encore signé par le pouvoir adjudicateur, le fournisseur doit signer et dater le contrat et le retourner au pouvoir adjudicateur. Lors de la signature du contrat le fournisseur devient le contractant et le contrat entre en vigueur une fois signé par le pouvoir adjudicateur.

Si le fournisseur sélectionné ne signe pas et ne renvoie pas le contrat et dans le délai prévu, le pouvoir adjudicateur peut considérer l’acceptation du devis comme annulé sans préjudice du droit du pouvoir adjudicateur demander une indemnisation ou exercer tout autre recours à l’égard d’une telle défaillance, et le fournisseur sélectionné ne dispose d’aucun recours sur le pouvoir adjudicateur.

Annulation par convenance

Le pouvoir adjudicateur peut, à sa propre convenance, et sans frais ni responsabilité, annuler la demande de devis à tout moment.

Conditions particulières

Portée de la livraison 

L’objet du contrat est la fourniture, livraison des fournitures décrites dans le formulaire de prix et des données techniques à l’annexe 1.

Paiement

Le paiement sera effectué dès réception des documents suivants et dans un délai de 30 jours après l’envoi des marchandises :

Facture originale

Preuve de livraison (Options : Bon de livraison/Bon de réception/Liste de colisage signées

Assurance :

Il est de la responsabilité du fournisseur d’émettre une assurance transport couvrant le transport jusqu’au lieu de livraison.
FORMULAIRE DE SOUMISSION DE DEVIS

Tableau des prix (prix et devise à insérer par le fournisseur) 

NB : liste détaillée des kits joint à la RFQ. 

Les fournisseurs sont priés de remplir le formulaire ci-dessous

Les spécifications techniques suivantes sont fournies sous forme de liste de contrôle. Elles sont obligatoires en tant que norme minimum et seront la seule base permettant au pouvoir adjudicateur d’évaluer la conformité technique des équipements présentés dans les devis. Les écarts par rapport aux spécifications peuvent être considérés si cela s’avère être dans le meilleur intérêt du pouvoir adjudicateur.

Les noms des fabricants, les numéros de catalogue et les désignations des modèles figurant sur la liste sont indiqués uniquement à titre informatif. Les devis portant sur d’autres équipements à fonctionnement, qualité et performance égaux à ceux indiqués seront intégralement pris en compte. 

Formulaire de données techniques

Tout marché ultérieur lié à ce devis sera soumis aux conditions générales des pouvoirs adjudicateurs pour les marchés de fournitures et au code de conduite pour les entrepreneurs disponibles via le lien ci-dessous. Des versions imprimées sont disponibles sur demande.

https://www.kirkensnodhjelp.no/en/about-nca/for-contractors/

Après avoir lu cette demande de devis 037/2022/BK au nom de ma société/entreprise, je/nous soussigné(s) :

• accepte/acceptons, sans restriction, toutes les dispositions de la demande de devis, y compris les conditions générales applicables aux contrats d’approvisionnement avec annexes.
• à condition que le contrat soit émis par le pouvoir adjudicateur, je m’engage/nous nous engageons par la présente à fournir tout ou partie des articles au prix proposé et à les livrer aux points désignés dans le délai de livraison indiqué ci-dessus.
• je/nous certifie/certifions et atteste/attestons que je/nous remplis/remplissons les critères d’admissibilité énoncés dans les instructions.
• certifie/certifions et atteste/attestons la conformité au code de conduite pour les contractants joints à la présente demande de devis (DD).

Cette déclaration sera confirmée dans le contrat et les fausses déclarations seront considérées comme un motif de résiliation.

Signature et cachet :

Signature :

DEMANDE DE DEVIS

À :

aide de l’eglise norvegienne – aen mali vous invite à soumettre une offre pour les produits suivants, indiqués dans le tableau ci-dessous 

NB : la liste détaillée des kits se trouve en annexe du RFQ.

Instructions

Confirmation

Dès réception de la demande de devis, veuillez informer le pouvoir adjudicateur de votre intention de soumettre un devis ou pas. Veuillez répondre même en cas de refus de soumettre.

Général

Les produits à acquérir sont destinés à être utilisés par le pouvoir adjudicateur dans ses projets au Mali, une intervention soutenue par MFA. Le fournisseur peut présenter un devis pour un, plusieurs ou tous les lots.

Coût du devis

Le fournisseur doit supporter tous les frais associés à la préparation et à la soumission de son devis et le pouvoir adjudicateur n’est, en aucun cas, tenu responsable de ces coûts, quel que soit le déroulement ou le résultat de la procédure négociée.

Critères d’admissibilité et de qualification

Les fournisseurs ne sont pas admissibles s’ils se trouvent dans une des situations énumérées à l’article 15 des conditions générales pour les contrats d’approvisionnement.

Dans le formulaire de soumission de devis, les fournisseurs doivent attester qu’ils remplissent les critères d’admissibilité ci-dessus. Si le pouvoir adjudicateur l’exige, le fournisseur dont l’offre est acceptée doit en outre fournir une preuve satisfaisante au pouvoir adjudicateur de son admissibilité au moyen de certificats délivrés par les autorités compétentes de son pays d’établissement ou du pays de l’opération, ou, si de tels certificats ne sont pas disponibles, à travers une déclaration sous serment.

Il est également demandé aux fournisseurs de certifier qu’ils sont conformes à l’article 13. « Le travail des enfants et le travail forcé » et l’article 14 « Mines » des conditions générales pour les contrats d’approvisionnement et le code de conduite pour les contractants, tels que joints à la présente demande de devis (DD).

Pour donner la preuve de leur capacité et ressources adéquates, les fournisseurs doivent fournir les informations et les documents demandés par le pouvoir adjudicateur.

Exclusion de l’attribution de contrats 

Les contrats ne peuvent être attribués aux candidats qui, au cours de cette procédure :

se trouvent en situation de conflit d’intérêts :

se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de leur participation au contrat ou qui n’ont pas fourni ces renseignements.

Documents constitutifs de la demande de devis

Le fournisseur doit remplir et soumettre le document suivant avec son devis :

1. Le formulaire de soumission de devis ci-joint
2. Spécifications techniques des fournisseurs
3. Références que nous pouvons contacter pour de plus amples informations concernant votre société. (Ne doivent être présentées que si vous ne les avez pas remises au pouvoir adjudicateur auparavant)
4. Autorisation du fabricant (si le fournisseur n’est pas le fabricant)
5. NIF, RCCM, payement TVA

Prix

Le prix proposé par le fournisseur ne doit faire l’objet d’ajustements en aucun cas, sauf disposition contraire dans les conditions du contrat.

Le prix doit être indiqué en FCFA.

La TVA et/ou toute taxe de vente applicable à l’achat de fournitures doit être indiquées séparément dans le formulaire de soumission de devis.

Validité

Les devis resteront valides et ouverts à l’acceptation pendant 90 jours après la date de clôture.

Date de clôture

Le devis doit être reçu par le pouvoir adjudicateur comme indiqué à la page 1, au plus tard à la date et heure de clôture. Tout devis reçu passé ce délai que ne sera pas pris en considération.

Attribution du contrat et critères

Le pouvoir adjudicateur attribuera le contrat au fournisseur dont le devis a été déterminé conforme pour l’essentiel à cette demande de devis (DD) et qui a proposé le prix évalué le plus bas, à condition en outre que le fournisseur ait la capacité et les ressources pour mener à bien le contrat de façon efficace

Le pouvoir adjudicateur vise à acheter des biens qui minimisent l’impact environnemental. Par conséquent, NCA se réserve le droit de choisir un fournisseur sur la base de critères écologiquement durables tels que l’emballage, la durée de vie, la durabilité, la disponibilité des pièces de rechange, la recyclabilité, etc. sur des devis qui ne répondent pas à ces normes.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’accepter tout ou partie de votre devis, selon ce qui sera dans son meilleur intérêt financier.

Signature et entrée en vigueur du contrat

Avant l’expiration de la période de validité du devis, le pouvoir adjudicateur informe le fournisseur sélectionné par écrit.

Dans un délai de 2 jours suivant la réception du contrat, pas encore signé par le pouvoir adjudicateur, le fournisseur doit signer et dater le contrat et le retourner au pouvoir adjudicateur. Lors de la signature du contrat le fournisseur devient le contractant et le contrat entre en vigueur une fois signé par le pouvoir adjudicateur.

Si le fournisseur sélectionné ne signe pas et ne renvoie pas le contrat et dans le délai prévu, le pouvoir adjudicateur peut considérer l’acceptation du devis comme annulé sans préjudice du droit du pouvoir adjudicateur demander une indemnisation ou exercer tout autre recours à l’égard d’une telle défaillance, et le fournisseur sélectionné ne dispose d’aucun recours sur le pouvoir adjudicateur.

Annulation par convenance

Le pouvoir adjudicateur peut, à sa propre convenance, et sans frais ni responsabilité, annuler la demande de devis à tout moment.

Conditions particulières

Portée de la livraison 

L’objet du contrat est la fourniture, livraison des fournitures décrites dans le formulaire de prix et des données techniques à l’annexe 1.

Paiement

Le paiement sera effectué dès réception des documents suivants et dans un délai de 30 jours après l’envoi des marchandises :

Facture originale

Preuve de livraison (Options : Bon de livraison/Bon de réception/Liste de colisage signées

Assurance :

Il est de la responsabilité du fournisseur d’émettre une assurance transport couvrant le transport jusqu’au lieu de livraison.
FORMULAIRE DE SOUMISSION DE DEVIS

Tableau des prix (prix et devise à insérer par le fournisseur) 

NB : liste détaillée des kits joint à la RFQ. 

Les fournisseurs sont priés de remplir le formulaire ci-dessous

Les spécifications techniques suivantes sont fournies sous forme de liste de contrôle. Elles sont obligatoires en tant que norme minimum et seront la seule base permettant au pouvoir adjudicateur d’évaluer la conformité technique des équipements présentés dans les devis. Les écarts par rapport aux spécifications peuvent être considérés si cela s’avère être dans le meilleur intérêt du pouvoir adjudicateur.

Les noms des fabricants, les numéros de catalogue et les désignations des modèles figurant sur la liste sont indiqués uniquement à titre informatif. Les devis portant sur d’autres équipements à fonctionnement, qualité et performance égaux à ceux indiqués seront intégralement pris en compte. 

Formulaire de données techniques

Tout marché ultérieur lié à ce devis sera soumis aux conditions générales des pouvoirs adjudicateurs pour les marchés de fournitures et au code de conduite pour les entrepreneurs disponibles via le lien ci-dessous. Des versions imprimées sont disponibles sur demande.

https://www.kirkensnodhjelp.no/en/about-nca/for-contractors/

Après avoir lu cette demande de devis 037/2022/BK au nom de ma société/entreprise, je/nous soussigné(s) :

• accepte/acceptons, sans restriction, toutes les dispositions de la demande de devis, y compris les conditions générales applicables aux contrats d’approvisionnement avec annexes.
• à condition que le contrat soit émis par le pouvoir adjudicateur, je m’engage/nous nous engageons par la présente à fournir tout ou partie des articles au prix proposé et à les livrer aux points désignés dans le délai de livraison indiqué ci-dessus.
• je/nous certifie/certifions et atteste/attestons que je/nous remplis/remplissons les critères d’admissibilité énoncés dans les instructions.
• certifie/certifions et atteste/attestons la conformité au code de conduite pour les contractants joints à la présente demande de devis (DD).

Cette déclaration sera confirmée dans le contrat et les fausses déclarations seront considérées comme un motif de résiliation.

Signature et cachet :

Signature :

Télécharger ici le contenu des kits SSR d’urgence: CONTENU DES KITS SSR D’URGENCE (1).pdf