Fourniture de véhicules pour les activités du projet

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Numéro de RFQ: ML-MMS-PROC-FO-FY22 RFQ-01
Date d’Issuance : 25 janvier 2022
Date Limite pour les Offres: 08 février 2022à 13h 00. (Mali)
Date Limite pour des questions 01 février 2022 à 17 h 00
Description: Appel pourfourniture de véhicules pour les activités du projet
Pour: Feed the Future Mali Sugu Yiriwa
Financé par: USAID

Cooperative Agreement No. 72068821CA00002 Mali

Mise en œuvre par: CNFA
Point de contact: Feed the Future Mali Sugu Yiriwa, Appel d’Offres

applications-vehicles@cnfa-mali.org

 

  1. Introduction:L’activité Feed the Future MaliSugu Yiriwa, financée par l’USAID, est un projet de cinq ans, lancé au début de 2021 et mise en œuvre par la CNFA. Il vise à donner aux acteurs privés et publics du marché dans 46 communes de la sous-zone de Sikasso les moyens d’opérer un changement durable et systémique dans l’ensemble du système de marché. Les interventions de l’activité s’attaqueront aux contraintes et favoriseront des relations bénéfiques dans l’ensemble du système de marché, en le transformant de fragmenté et informel à dynamique, organisé et inclusif.

Le but de cette Appel d’offres est de solliciter les meilleures offres pour l’achat de véhicules pour les besoins du projet.

 

Les offreurs sont tenus de s’assurer que leurs offres sont reçues par CNFA conformément aux instructions, termes et conditions décrits dans le présent appel d’offres.Le non-respect des instructions décrites dans le présent appel d’offres peut entraîner la disqualification d’une offre.

 

  1. Date Limite d’Inscription et Protocole:Les versionsélectroniquesdes offres doivent être reçues, par courriel électronique à l’adressede applications-vehicles@cnfa-mali.orgau plus tard le 08 février 2022 à 13 h 00.

 

Veuillez mentionner le numéro de l’appel d’offres (le numéro de RFQ) dans toute réponse à cet appel d’offres. Les offres reçues après l’heure et la date spécifiées seront considérées comme tardives et ne seront prises en considération qu’à la discrétion de CNFA. La page de couverture de la présente demande résume les dates importantes du processus de sollicitation. Les offreurs doivent respecter strictement les délais prévus pour être pris en considération pour l’attribution.

 

  1. Questions: Questions qui concernent les spécifiques techniques ou bien ce RFQ doivent être partagées au plus tard le 01 février 2022 à 17h 00(Mali) à l’adresse de applications-vehicles@cnfa-mali.org Il faut que les questions soient à l’écrit, toute autre réponse sera ignorée. Les questions qui ne sont pas envoyées à l’écrit ne recevront pas une réponse ni considération.

 

  1. Spécifications techniques : Le tableau ci-dessous comprend les spécifications techniques des produits. Les soumissionnaires sont priés de fournir leurs offres sous forme de lettre officielle ou de devis officiel.
Item # Description QTY Spécifications Prix Unitaire FCA Prix Total FCA
 

 

 

 

 

1

 

 

 

 

 

Véhicule

 

 

 

 

 

01

Moteur : 4 cylindres, source d’énergie : Diesel, type moteur : Cylindre in line.

Carrosserie : 5 portes.

Transmission:boite de vitesse manuelle.

Poids/Capacités: 7 sièges assis, double réservoir (87 et 63 litres).

Extérieur : réglageélectrique des rétroviseurs.

 

Couleur : la préférence est que les voitures soient blanches

 

   
 

 

 

 

1

 

 

 

 

Véhicule de terrain

 

 

 

 

 

03

Moteur : 6 cylindres, carburant : Diesel, type moteur :

Carrosserie : station wagon, 5 portes.

 

Transmission:boite de vitesse manuelle.

Poids/Capacités:9 places assises, réservoir (130 litres).

Extérieur et confort : jantes alu, dimensions pneu : 265/70 R16C, Radio CD, réglageélectrique des rétroviseurs.

 

Couleur : la préférence est que les voitures soient blanches

 

   

 

Sous total:  
Frais de livraison:  
Autres frais (Décrire:______________________) :  
 TOTAL GENERAL FCFA:  

 

Délai de livraison (après réception de la commande) : Jours calendaires

 

Durée de la garantie sur l’équipement offert : Année(s)

 

Emplacement du ou des centres de service pour le service après-vente, y compris la réparation sous garantie    

Veuillez noter que, sauf indication contraire, les noms de marque ou les modèles mentionnés ne le sont qu’à titre d’illustration. Un substitut équivalent, tel que déterminé par les spécifications, est acceptable. Il est nécessaire que tous les produits et voitures offerts soient des produits nouveaux (pas de produits déjà utilisés). Il faut que toutes les véhicules contiennent les options standards suivantes :

 

  • Être des produits nouveaux avec des pièces d’origine et initulisées
  • Ceintures de sécurité pour tous les sièges/y compris les sieges passagersdans la voiture (en avant et à l’arrière de la voiture)
  • Climatisation
  • Radio AM/FM et lecteur CD
  • Direction assistée
  • Manuel d’opération (anglais et français)
  • Système antivol électronique
  • Blocage du volant
  • Caméra de recul
  • Sièges en cuir
  • Garantie de 3 ans / 100 000 km
  • Système de verrouillage électronique
  • Système d’avertissement pour les plaquettes de frein

 

 

Dans votre offre, s’il vous plaît ajouter vos termes de paiement concernant la vente des produits et des services. Pour plus d’informations sur les termes de paiement normaux et préférés de CNFA, voir la section 10 Paiement et Attribution.

 

  1. Origine des biens:Il est préférable que les voitures soient d’origineAméricaine, donc que les voitures soient fabriquées aux États-Unis, pas forcément d’une marque Américaine. Avec ceci dit, nous aimerions que les marchands/vendeurs envoient leurs offres pour des véhicules fabriquées aux États-Unis ; Si cela n’est pas possible, votre offre devrait indiquer la raison pour laquelle offrir une voiture fabriquée aux États Unis n’est pas possible. Les biens, produits et services offerts en réponse à cet appel d’offres y compris lesquels qui sont fournis en vertu de toute indemnité résultante doivent satisfaire le code Géographique 935 de USAID. Sous le code 935, les produits provenant des pays suivants sont interdits : Cuba, La Corée du Nord, L’Iran et la Syrie, tous les autres pays non-mentionnés sont acceptables et permis.
  1. Garantie : La garantie et la réparation dans le pays coopérant sont nécessaires pour tous les produits en vertu du présent RFQ/appel d’offres. La garantie doit être valable sur tous les produits pendant au moins une durée de (36) mois après la livraison et l’acceptation des marchandises, sauf indication contraire dans les spécifications techniques. Le vendeur aussi devraitspécifier l’emplacement des centres de service après la vente y compris les équipements sous garantie. Garantie minimum de 3 ans ou 100.000 kilomètres; le premier terme échu.

 

  1. Cotations:Les offres en réponse à cet appel doivent être établies sur la base d’un prix fixe, tout compris, incluant la livraison et tous les autres coûts. Les prix doivent être exprimés en FCFA.les offres doivent être valables pendant au moins 60 (soixante) jours civils après la date limite de soumission. les soumissionnaires sont invités à fournir des offres sur des lettres officielles dans le format prévu à la Section 4- Spécifications techniques.

 

8.Évaluation:Le contrat sera fait à un offreur responsable dont l’offre suit les instructions de l’appel d’offres, répond aux conditions d’éligibilité et déterminée comme étant la meilleure offre grâce à l’Analyse de qualité, coût, offre et d’éligibilité en anglais Trade Off Analysis.Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre respecte à la lettre les instructions du RFQ, répond aux critères d’éligibilité déterminée, au moyen d’un rapport qualité/prix, comme étant une valeur ajoutée fondée sur l’application des critères d’évaluation ci-dessous. La meilleure détermination de la valeur tiendra compte des propositions techniques et financières, c’est-à-dire de la meilleure approche et des résultats anticipés combinés à un coût raisonnable. Les coûts proposés doivent refléter et correspondre clairement aux spécifications techniques contenus dans le RFQ. L’importance relative de chaque critère individuel est indiquée par le nombre de points ci-dessous :

 

  • Technique – 30 points: réactivité aux spécifications techniques et aux exigences.
  • Calendrier de livraison et modalités de paiement – 20 points: la vitesse de livraison et lecalendrier demandé par le fournisseur pour le paiement.
  • Services après-vente – 15 points: la possibilité pour le soumissionnaire de fournir des services après-vente, y compris la garantie et l’entretien de routine. Le ou les centres de service seront équipés d’outils, dotés de personnel technique et disposant de pièces de rechange pour les services après-vente.
  • Avoir un certificat d’origine approprié – 05 points. Le soumissionnaire est un concessionnaire autorisé par le fabricant
  • Prix – 30 points: le coût global présenté dans l’offre.

 

Les meilleures propositions sont requises. L’attribution sera faite uniquement sur la base de ces propositions originales. Toutefois, CNFA se réserve le droit de procéder à l’une des opérations suivantes :

 

  • CNFA peut mener des négociations avec tout soumissionnaire et/ou demander des éclaircissements à tout soumissionnaire avant l’attribution ;
  • Priorité sera accordée aux soumissionnaires répondant à toutes les exigences techniques du présent RFQ, Toutefois, CNFApeut à sa discrétion accorder un lot partiel ou le partager entre plusieurs fournisseurs, si ceci représente le meilleur intérêt du projet Sugu Yiriwa
  • CNFA peut annuler ce RFQ à tout moment.

Veuillez noter que s’il y a des lacunes en ce qui concerne la conformité aux exigences du présent RFQ, L’offre peut être considérée comme « non recevable » et donc disqualifiée de toute considération. CNFA se réserve le droit de lever les lacunes immatérielles à sa discrétion.

 

  1. Négociations :les meilleures offres sont demandées. il est prévu que l’attribution soit faite uniquement sur la base de ces offres originales. Toutefois, le CNFA se réserve le droit de mener des négociations avec et/ou de demander des clarifications à tout soumissionnaire avant l’attribution.

 

  1. Paiement et attribution:Le prix sera attribué à l’offreur dont la proposition représente la meilleure valeur pour le projet. Le prix sera attribué uniquement à l’entité qui soumet une proposition en réponse à cet appel d’offres. CNFA n’attribuera pas de prix à d’autres soumissionnaires, entités ou tiers que le(s) soumissionnaire(s) sélectionné(s) et les soumissionnaires qui ne conforment pas aux instructions spécifiées dans cet appel d’offres (RFQ). Toute attribution et tout paiement résultant de cet appel d’offres devraient prendre la forme d’un bon de commande. Cette attribution est soumise aux termes et conditions du projet Sugu Yiriwa comme stipulé dans l’annexe4.

 

La forte préférence de la CNFA est de négocier des modalités contractuelles avec de petits paiements anticipés/ou paiements d’avance (p. ex. 20 à 30 % ou moins, selon la valeur de l’approvisionnement). Les normes de paiement de la CNFA sont de payer entre une durée de trente (30) jours après avoir reçu, inspecté et approuvé les produits et services livrés, sauf si quelque chose est stipulé différemment dans le contrat.

 

  1. Éligibilité : Ensoumettant une offre en réponse au présent RFQ/appel d’offres, le vendeur confirme que le vendeur ni son organisation ni ses principaux dirigeants ne sont pas interdits, suspendus ou considérés comme non-éligible à tout appel à soumission lancé par le gouvernement des États-Unis. CNFA n’attribuera pas de contrat à une entité ou individu qui est suspendu ou interdit par le gouvernement des États-Unis.

 

  1. Instruction sur le format de l’offre:Toutes les propositions doivent être formatées conformément aux exigences ci-dessous :
  • Spécifiquement en français et/ou en Anglais
  • Indiquez le nom de la personne, de l’agence ou de l’organisation, la date, l’adresse, le numéro de la demande d’offre et les numéros de page dans l’en-tête ou le pied de page du document.

Une offre complète doit comprendre le suivant:

  • Une liste de contrôle des offres Annexe A
  • Une lettre de présentation officielle de l’offrant signée par un représentant autorisé de l’offrant (Annexe B)
  • Une offre technique complète en réponse aux critères d’évaluation et dans le format prévu à la Section 4.
  • Une copie de la licence d’exploitation de l’offrant ou, s’il s’agit d’un individu, une copie de sa carte d’identité.
  • Inclure au moins trois références professionnelles ou bien/et des documents décrivant votre expérience passée et fiabilité
  • S’il est possible, inclure un catalogue des produits et services offerts par votre organisation
  • Vérifier et décrire que les offres correspondent aux exigences sous la section 5 (Origine des biens) et section 6 (Garantie)

Annexe 1- liste de contrôle des offresPour aider les soumissionnaires à préparer leurs offres, la liste suivante résume la documentation à inclure dans l’offre en réponse à la demande de renseignements :

  • Liste de contrôle de l’offrant (Annexe A)
  • Lettre de présentation, signée par un représentant autorisé de l’offrant (Annexe B)
  • Devis officiel, y compris les spécifications des articles proposés
  • Copie de l’enregistrement ou de la licence d’exploitation de l’offrant
  • Liste avec des références professionnelles et/ou des documents ou preuve qui montrent votre expérience passée et votre fiabilité
  • Catalogue des produits et services offerts par votre organisation

Annexe2 – Lettre d’accompagnement de l’offreur

La lettre de motivation suivante doit être placée sur du papier à en-tête et complétée/signée/tamponnée par un représentant autorisé à signer au nom de l’offrant :

À l’adresse:     CNFA- Sugu Yiriwa Mali

Fondation pour l’Enfance

Hamdallaye ACI 2000

Rue 303/260, Bamako, Mali

Référence:       RFQ no. ML-MMS-PROC-HO-RFQ-07

A qui cela peut concerner :

 

Nous, soussignés, fournissons par la présente l’offre ci-jointe pour effectuer tous les travaux nécessaires à la réalisation des activités et des besoins décrits dans l’appel d’offres susmentionné. Veuillez trouver notre offre ci-jointe.

 

Nous reconnaissons et acceptons par la présente toutes les conditions, dispositions spéciales et instructions incluses dans l’appel d’offres susmentionné. Nous certifions en outre que l’entreprise ci-dessous – ainsi que les principaux responsables de l’entreprise et tous les produits et services offerts en réponse à la présente Demande de Devis – sont admissibles à participer à ce marché selon les conditions de la présente demande et en vertu des règlements de USAID.

 

En outre, nous certifions par la présente que, pour autant que nous le sachions et le croyions :

– Nous n’avons aucune relation étroite, familiale ou financière avec CNFA ou les membres du personnel du projet Sugu Yiriwa;

– Nous n’avons pas de relations étroites, familiales ou financières avec d’autres soumissionnaires qui soumettent des propositions en réponse à l’appel d’offres susmentionné ; et

– Les prix de notre offre ont été fixés de manière indépendante, sans consultation, communication ou accord avec tout autre offrant ou concurrent dans le but de restreindre la concurrence.

– Toutes les informations contenues dans notre proposition et toutes les pièces justificatives sont authentiques et exactes.

– Nous comprenons et acceptons les interdictions de CNFA contre la fraude, la corruption et les pots-de-vin.

– Nous comprenons et acceptons les interdictions de CNFA concernant le financement ou l’association avec des personnes ou des organisations engagées dans des activités de terrorisme ou de trafic de personnes.

 

Nous certifions par la présente que les déclarations, attestations et autres déclarations ci-jointes sont exactes, actuelles et complètes.

Signature autorisée:____________________ Nom et titre dusignataire:______________
Date:_______________________________ Nom de la société:_________________________

 

Adresse de la société:_________________ Téléphone:______________

 

SiteWeb:_______________

 

Numéro d’enregistrement ou numéro d’identification du contribuable:__________ la société dispose-t-elle d’un compte bancaire actif (O/N): ______________________________
 

Nom officiel associé au compte bancaire (pour le paiement) : ____________________________________________________________________________

 

 

Annexe 4 –Conditions générales de CNFA

 

  1. Exigences en matière d’éthique et de conduite des affaires.CNFA s’engage à faire preuve d’intégrité dans la passation des marchés et ne sélectionne les fournisseurs que sur la base de critères commerciaux objectifs tels que le prix et la valeur technique.

 

CNFA ne tolère pas la fraude, la collusion entre les soumissionnaires, les propositions/soumissions falsifiées, les pots-de-vin ou les ristournes. Toute entreprise ou personne enfreignant ces normes sera disqualifiée de ce marché, exclue des futures opportunités de marché et pourra être signalée à l’USAID et au Bureau de l’Inspecteur général.

Il est strictement interdit aux employés et aux agents de CNFA de demander ou d’accepter de l’argent, des honoraires, des commissions, des crédits, des cadeaux, des gratifications, des objets de valeur ou des compensations de la part de fournisseurs ou de prestataires actuels ou potentiels en échange ou en récompense d’une activité commerciale. Les employés et agents qui se livrent à cette conduite sont susceptibles d’être licenciés et seront signalés à l’USAID et au Bureau de l’inspecteur général. En outre, CNFA informera l’USAID et le Bureau de l’Inspecteur général de toute offre de fournisseur en argent, honoraires, commissions, crédits, cadeaux, gratifications, objets de valeur ou compensations pour obtenir des contrats.

Les soumissionnaires qui répondent à cet appel d’offres doivent inclure les éléments suivants dans leur proposition :

  • Divulguer toute relation étroite, familiale ou financière avec la CNFA ou le personnel du projet. Par exemple, si le cousin d’un offrant est employé par le projet, l’offrant doit l’indiquer.
  • Divulguer tout lien familial ou financier avec d’autres soumissionnaires qui soumettent des propositions. Par exemple, si le père de l’offrant est propriétaire d’une société qui soumet une autre proposition, l’offrant doit l’indiquer.
  • Certifier que les prix de l’offre ont été fixés de manière indépendante, sans consultation, communication ou accord avec tout autre offrant ou concurrent dans le but de restreindre la concurrence.
  • Certifier que toutes les informations contenues dans la proposition et toutes les pièces justificatives sont authentiques et exactes.
  • Attestez que vous comprenez et acceptez les interdictions de la CNFA en matière de fraude, de corruption et de pots-de-vin.

 

Veuillez contacter applications-vehicles@cnfa-mali.orgpour toute question ou préoccupation concernant les informations ci-dessus ou pour signaler toute violation potentielle. Les violations potentielles peuvent également être signalées directement à CNFA par courrier électronique à l’adresse FraudHotline@cnfa.org ou vous pouvez faire un rapport anonyme en appelant la ligne d’assistance globale pour les plaintes de CNFA au 202-991-0931.

 

  1. Termes et conditions : Cette sollicitation est soumise aux conditions générales de CNFA. Toute attribution qui en résultera sera régie par ces conditions générales ; un exemplaire des conditions générales complètes est disponible sur demande. Veuillez noter que les conditions générales suivantes s’appliquent :

 

(a) Les conditions de paiement standard de CNFA sont nettes 30 jours après réception et acceptation de tout produit ou prestation. Le paiement ne sera émis qu’à l’entité qui soumet l’offre en réponse à cet appel d’offres et qui est identifiée dans l’adjudication qui en résulte ; le paiement ne sera pas émis à une tierce partie.

(b) Aucune marchandise ou aucun service ne peut être fourni qui soit fabriqué ou assemblé dans, expédié de, transporté à travers ou impliquant de toute autre manière l’un des pays suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie.

 

(c) Tout transport aérien ou maritime international ou toute expédition effectuée dans le cadre d’une adjudication résultant du présent appel d’offres doit être effectué par des transporteurs/navires battant pavillon américain.

 

(d) La loi américaine interdit les transactions avec des personnes et des organisations associées au terrorisme, ainsi que la fourniture de ressources et de soutien à ces personnes et organisations. Le fournisseur dans le cadre de toute attribution résultant de cet appel d’offres doit s’assurer du respect de ces lois.

(e) Le titre de propriété de toute marchandise fournie dans le cadre de toute adjudication résultant du présent appel d’offres sera transféré à CNFA après la livraison et l’acceptation des marchandises par CNFA. Les risques de perte, de blessure ou de destruction des biens seront supportés par l’offrant jusqu’à ce que le titre de propriété soit transféré à CNFA.

(f) La législation américaine interdit toute activité liée à la traite des personnes. Le fournisseur dans le cadre de toute attribution résultant de cet appel d’offres doit s’assurer du respect de ces lois.

(g) Il est interdit à l’offrant de fournir certains équipements ou services de télécommunications en tant qu’élément substantiel ou essentiel de tout système, ou en tant que technologie critique dans le cadre de tout système, produits par les sociétés couvertes suivantes, et leurs filiales et sociétés affiliées, dans le cadre de toute attribution résultant de la présente demande d’offre : Huawei Technologies Company ; ZTE Corporation ; Hytera Communications Corporation ; Hangzhou Hikvision Digital Technology Company ; Dahua Technology Company ; et toute autre société déterminée par le gouvernement des États-Unis. L’offrant certifie qu’il ne fournira pas d’équipements ou de services de télécommunications couverts à la CNFA en exécution de l’attribution qui en résultera. Cette interdiction n’inclut pas les services Internet et/ou téléphoniques, qui sont actuellement exemptés par l’USAID par le biais d’une dérogation valable jusqu’au 30 septembre 2022. Après le 30 septembre 2022, cette interdiction s’étend également aux services internet et/ou téléphoniques.

 

  1. Clause de non-responsabilité : Il s’agit uniquement d’un appel d’offres. La publication de cet appel d’offres n’oblige en aucun cas la CNFA, le projet Sugu Yiriwa ou l’USAID à attribuer un prix ou à payer les frais encourus par les soumissionnaires potentiels pour la préparation et la présentation d’une offre. En outre :

 

(a) CNFA peut annuler l’appel d’offres et ne pas attribuer le marché ;

(b) CNFA peut rejeter une ou toutes les réponses reçues ;

(c) L’émission d’un appel d’offres ne constitue pas un engagement d’attribution de la part de CNFA ;

(d) CNFA se réserve le droit de disqualifier toute offre en raison du non-respect des instructions de la demande de prix par l’offrant ;

(e) CNFA ne dédommagera pas les offrants pour leur réponse à la DDQ ;

(f) CNFA se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base de l’évaluation initiale des offres sans autre discussion ;

(g) CNFA peut négocier avec les offrants présélectionnés pour obtenir leur meilleure et dernière offre ;

(h) CNFA se réserve le droit de commander des quantités ou des unités supplémentaires à l’offrant sélectionné ;

(i) CNFA peut réémettre la demande de soumissions ou publier des amendements formels révisant les spécifications et les critères d’évaluation de la demande de soumissions initiale avant ou après la réception des propositions ;

(j) CNFA peut modifier les spécifications sans adresser de notification formelle à tous les soumissionnaires lorsque les révisions n’ont pas d’incidence sur la portée de la DDQ ;

(k) CNFA peut choisir de n’attribuer qu’une partie des activités de l’appel d’offres, ou d’attribuer plusieurs marchés sur la base de plusieurs activités de l’appel d’offres ;

(l) CNFA se réserve le droit de renoncer aux insuffisances mineures des propositions qui peuvent être corrigées avant la détermination de l’attribution afin de promouvoir la concurrence ;

(m) CNFA contactera tous les soumissionnaires pour confirmer la personne de contact, l’adresse et le fait que l’offre a été soumise pour cet appel d’offres ;

(n) CNFA prendra contact avec tous les soumissionnaires pour leur faire savoir s’ils ont été sélectionnés ou non pour l’attribution;

(o) En soumettant une réponse à la présente DDQ, les soumissionnaires comprennent que l’USAID n’est pas partie à la présente sollicitation et le soumissionnaire accepte que toute contestation au titre des présentes doit être présentée – par écrit avec des explications complètes – au projet Sugu Yiriwa pour examen. L’USAID ne prendra pas en considération les protestations concernant les achats effectués par les partenaires d’exécution. CNFA, à sa seule discrétion, prendra une décision finale sur toute réclamation concernant ce marché.

  1. Source/Nationalité/Fabrication : Tous les biens et services offerts en réponse à cette demande de propositions ou fournis dans le cadre d’un marché résultant de cette demande doivent être conformes au code géographique de l’USAID 935 conformément au Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis, 22 CFR §228. Le pays coopérant pour cet appel d’offres est toute zone ou tout pays, y compris le pays coopérant/bénéficiaire, mais à l’exclusion des sources interdites.

 

Les offrants ne peuvent pas offrir ou fournir des produits ou des services qui sont fabriqués ou assemblés dans, expédiés de, transportés à travers, ou impliquant de toute autre manière l’un des pays suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord ou Syrie.

 

  1. Taxes et TVA : En tant qu’organisation qui met en œuvre un projet au nom de l’USAID, CNFA est exempte de la TVA, des droits de douane, des taxes d’accises, des taxes routières ou de toute autre forme de taxe ou de tarif pour les biens et services achetés pour les activités financées par l’USAID. À ce titre, les soumissionnaires acceptent d’exclure la TVA ou toute autre taxe ou redevance similaire de sa proposition de coût.

 

  1. Eligibilité : En soumettant une offre en réponse à cet appel d’offres, l’offrant certifie que lui-même et ses principaux responsables ne sont pas exclus, suspendus ou considérés comme inéligibles à une attribution par le gouvernement américain. CNFA n’attribuera pas de contrat à une entreprise qui est radiée, suspendue ou considérée comme non éligible par le gouvernement américain.

 

  1. Livraison : Le lieu de livraison des articles décrits dans le présent appel d’offres est Mali. Dans le cadre de sa réponse à cet appel d’offres, chaque soumissionnaire est tenu de fournir une estimation (en jours civils) du délai de livraison (après réception de la commande). L’estimation de livraison présentée dans une offre en réponse à cet appel d’offres doit être maintenue dans l’exécution de tout contrat qui en résulterait.

 

  1. Garantie :Garantie minimum de 3 ans ou 100.000 kilomètres;le premier termeéchu.

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