Description de l'emploi

1. SOMMAIRE DU PROJET

2. CONTEXTE DU MANDAT

Le Mali est un vaste pays continental de l’Afrique de l’Ouest situé dans la zone soudano-sahélienne couvrant une superficie de 1 241 238 km2. Avec une population de plus de 20 millions d’habitants en 2020, près de 65% de sa population est âgée de 25 ans ou moins. Les femmes ont en moyenne 6.3 enfants[1] et le taux d’accroissement annuel de la population de 3% est parmi les plus élevés au monde. Les défis liés à la forte croissance démographiques créent un accroissement des besoins dans le domaine de la santé.  L’accès aux soins de santé de qualité, particulièrement pour les femmes et les adolescentes est une préoccupation majeure. D’ailleurs, les taux de mortalité infantile et maternelle demeurent parmi les plus élevés en Afrique subsaharienne.

Le pays figure au 158^e rang [2] sur 160 pays selon l’Indice d’inégalité de genre. Ce classement est le reflet d’institutions sociales discriminatoires à l’égard des femmes et de profondes inégalités entre femmes et hommes, notamment en termes d’accès à l’éducation et aux soins de santé, d’opportunités économiques et de participation politique. Les violences basées sur le genre et les pratiques préjudiciables telles que les mutilations génitales féminines sont courantes. Il est estimé que 86%[3] des Maliennes de 15 à 49 ans ont subi des mutilations génitales féminines, alors que plus de 40% des femmes et adolescentes sont victimes de violence conjugale.

Le Projet Yellen « Droits et innovations en santé sexuelle et reproductive à Kayes » vise à contribuer à la transformation des rapports inégaux entre les femmes et les hommes en matière de santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR) à Kayes, l’une des régions les plus pauvres et les moins desservies du Mali. Le projet permettra aux femmes et adolescentes de Kayes de bénéficier de services de santé de qualité, par une amélioration de leurs connaissances, une augmentation de leur pouvoir décisionnel et de leur capacité d’agir sur leur santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR).

Le projet vise trois résultats intermédiaires : (1) une amélioration du pouvoir décisionnel des femmes et des adolescentes quant à la SDSR, y compris pour les violences basées sur le genre (VBG) et la planification familiale (PF);  (2) une offre accrue des services en SDSR de qualité répondant aux besoins exprimés par les femmes et les adolescentes y compris les soins liés aux VBG et la planification familiale, (3) une amélioration du Leadership amélioré des académies d’enseignement, de la direction régionale de la santé (DRS), de la direction régionale du développement social et de l’économie solidaire (DRDSES), de la direction régionale de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille (DRPFEF) et des équipes cadre des districts dans la défense des droits en santé sexuelle et reproductive, la promotion de l’égalité des genres et la lutte contre les VBG.

Financé par Affaires mondiales Canada (AMC), le projet Yellen est mis en œuvre par le consortium constitué de l’Unité de santé internationale du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (USI/CHUM) et du Centre d’étude et de coopération internationale (CECI).

Le mandat de cette consultation s’inscrit dans le deuxième volet du projet (une offre accrue des services en SDSR de qualité répondant aux besoins exprimés par les femmes et les adolescentes y compris les soins liés aux VBG et la planification familiale) afin de contribuer à offrir aux femmes et aux adolescentes un meilleur accès à des infrastructures sanitaires adéquates et de qualité. Le CECI est chargé du volet construction et réhabilitation des centres de santé communautaire et de maison d’attente ainsi que toutes les études environnementales y relatives selon le Processus d’intégration de l’environnement de l’AMC.

3. OBJECTIFS DU MANDAT

Objectif général

L’évaluation environnementale stratégique permet de déterminer le plus en amont possible les enjeux environnementaux que les activités du projet sont susceptibles de générer et de garantir l’atteinte des résultats du projet tout en minimisant les effets sur l’environnement.

Objectifs spécifiques

• Identifier les enjeux environnementaux et sociaux majeurs associés au projet pour définir la stratégie de gestion environnementale y afférente ;
• Développer en termes de stratégies, les méthodes permettant au projet d’atteindre ses buts dans les limites temporelles prévues et en conformité avec les normes environnementales et sécuritaires ;
• Préciser les rôles et responsabilités pour gérer et suivre les préoccupations environnementales et sociales relatives au projet ;
• Déterminer les besoins en renforcement des capacités et autre assistance technique pour la mise en œuvre adéquate des résultats de l’EES ;
• Fixer le montant de financement à pouvoir mettre en œuvre le Plan de Gestion environnementale et sociale (PGES) ;
• Dresser un bilan factuel à terme des effets du projet de construction et de réhabilitation sur l’environnement.

Résultats attendus

Les principaux résultats attendus de l’étude sont :

• Les enjeux environnementaux et sociaux associés au projet sont identifiés et analysés;
• Les forces et faiblesses du cadre juridique de gestion environnementale et sociale sont mises en exergue en vue de leur prise en compte dans la formulation des recommandations du PGES ;
• les différents types de risques et d’impacts environnementaux et sociaux associés aux interventions du projet sont identifiés et analysés par composante du projet ;
• Le plan de gestion environnementale et sociale (PGES), y compris les coûts estimés, est élaboré conformément aux normes connues et comprenant :
• les mesures de gestion (mécanisme de tri et de réalisation d’EIES spécifique, fiche PGES simple, fiche de prescription environnementale et sociale de chantier, mesures directes de gestion d’impact, etc.) des risques et impacts sont définies, et le coût de mise en œuvre de chacune est estimé ; lesdites mesures sont catégorisées en technique, institutionnel, organisationnel, réglementaire, économique, etc.;
• Le plan de gestion des déchets biomédicaux
• les rôles et responsabilités pour la mise en œuvre de ces mesures sont précisés, au regard de la législation et du cadre institutionnel en la matière ;
• un mécanisme de surveillance environnementale comprenant les modalités de suivi et de rapportage de la mise en œuvre des mesures du PGES;
• les besoins de renforcement des capacités de l’unité de mise en œuvre du projet et des principaux acteurs impliqués dans la bonne exécution du PGES ;

Les tâches du Consultant/Cabinet

Les tâches exigées au Consultant/Cabinet sont :

• Décrire le milieu récepteur du projet en mettant l’accent sur les enjeux environnementaux et sociaux majeurs connus (type de pollution, nuisance ou dégradation critique, services écosystémiques menacés, espèce en danger, etc.) et dont le projet pourrait augmenter la criticité ;
• Décrire le cadre institutionnel de gestion environnementale du projet ;
• Analyser la réglementation malienne et internationale en matière de gestion environnementale qui peut être pertinente pour le projet. Le consultant analysera aussi les lois, règlements et normes pertinentes y afférents mais aussi la qualité environnementale, y compris les exigences des conventions internationales ratifiées par le Mali, en la matière ainsi que les normes et règlements applicables au projet et qui régissent la qualité de l’environnement, la protection des milieux sensibles, la sécurité, notamment le Code de l’Environnement, le Code de Construction, le Code l’eau, le Code de l’Hygiène, etc.
• Développer un volet consultation publique qui permettra de renseigner sur les points de vue des différentes parties impliquées dans mise en œuvre du projet (services techniques, ONG et autres acteurs intervenant dans la zone d’intervention) ;
• Identifier, évaluer et mesurer l’ampleur des enjeux et impacts positifs et négatifs potentiels directs et indirects et les risques environnementaux et sociaux associés à la construction et la réhabilitation. Cette analyse des impacts potentiels portera sur les milieux biophysique, socio-économique et culturel ;
• Développer un plan cadre de suivi évaluation de ces mesures en spécifiant les indicateurs environnementaux et sociaux types pour leur suivi évaluation, ainsi que la méthodologie de leur mise en œuvre (données de référence, fréquence des collectes, responsabilité, etc.). Le programme de suivi évaluation devra comporter en outre, un plan spécifique de surveillance environnementale et sociale pour s’assurer du contrôle efficace des questions environnementales et sociales ;
• Décrire le mécanisme et les arrangements institutionnels de mise en œuvre du PGES en clarifiant les rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes (au niveau local et national) impliqués dans la mise en œuvre. Décrire au besoin, le processus, le mécanisme, dans quelles circonstances les évaluations environnementales spécifiques, s’il y a lieu (analyse environnementale initiale ou approfondie) se déroulent ;
• Evaluer la capacité des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PGES, y compris la sensibilisation aux problématiques environnementales et sociales associées au projet, et proposer des mesures pour la sensibilisation, le renforcement institutionnel et/ou le renforcement des capacités techniques des parties prenantes concernées par cette mise en œuvre du PGES ;
• Préparer un budget récapitulatif de toutes les actions et activités proposées dans le PGES.

4.     Contenu et plan du rapport

1. Liste des acronymes
2. Une introduction décrivant la finalité de l’EES, ses objectifs, ses principes et la méthodologie suivie
3. Une description du projet mettant en exergue les différentes composantes
4. Une analyse des différentes alternatives
5. Une présentation sommaire et générale des conditions du milieu naturel (physique, biologique), du milieu humain, socio-économique et culturel dans la zone d’intervention du programme, politique, et plan en mettant en exergue les enjeux environnementaux de la zone d’intervention et sa sensibilité socio-environnementale
6. Le cadre juridique, réglementaire applicable aux activités du projet
7. Le cadre institutionnel en détaillant les dispositions institutionnelles relatives aux différentes phases du projet
8. Les enjeux socio-environnementaux du projet et ceux spécifiques au volet construction
9. Le Plan de Gestion Environnementale et de suivi incluant les indicateurs types, un calendrier de monitoring et les parties responsables de la mise en œuvre de ce plan
10. Une description du renforcement de capacités, de la formation et de l’assistance technique nécessaire à la mise en œuvre du PGES.
11. Un budget de mise en œuvre du PGES
12. Des annexes générales

• Abréviations
• Bibliographie
• Résultats des consultations du public et des avis exprimés et méthodologie de consultation du public et listes des personnes contactées et consultées

1. Des annexes techniques

• Une grille de sélection environnementale
• La check-list des mesures
• Stratégie de gestion des déchets biomédicaux

5.     Durée de la mission

Le Consultant/Cabinet travaillera sous la supervision du CECI Mali et du Coordonnateur du projet Yellen. La durée de la consultation est de 40 jours. Les activités doivent être réalisées et clôturées au plus tard le 30 Mai 2022.

Cette durée sera répartie entre la revue bibliographique, les enquêtes et visites de terrain, les consultations publiques, analyses et synthèses des résultats, la rédaction du rapport provisoire, et la finalisation du rapport définitif de l’étude.

Ce délai n’intègre pas la période de validation du rapport par le comité technique.

6. PROFIL RECHERCHÉ

La mission sera réalisée par un consultant individuel ou par un Cabinet agréé par le Ministère de l’Environnement, de l’assainissement et du développement durable (MEADD).

• Formation universitaire de deuxième cycle en environnement ou dans un autre domaine connexe, incluant l’adaptation aux changements climatiques;
• Expérience d’au moins sept (7) ans en conception, gestion et évaluation de projets de coopération internationale selon les normes de la GAR et particulièrement en milieu rural, notamment avec l’approche de suivi environnemental et/ou adaptation aux changements climatiques;
• Justifier d’une expérience de travail sur des projets couvrant une variété de questions environnementales et la construction et réhabilitation de bâtiments;
• Connaissance approfondie des procédures, réglementations et cadre juridique pertinents en matière de gestion de l’environnement du Mali;
• Expérience de travail avec les structures et les agences de protection de l’environnement;
• Expérience dans le domaine de la santé constitue un atout
• Excellente capacité d’analyse et de rédaction.
• Compétences pour le travail en équipes multidisciplinaires et multiculturelles.
• Habileté en communication et bonne capacité à animer des réunions.
• Autonomie, rigueur et souci pour le travail de qualité.
• Aisance dans l’utilisation des logiciels informatiques courants.

7. MODALITÉ ET DÉLAIS DE SOUMISSION DES OFFRES

Ces termes de référence s’adressent aux personnes physiques ou morales, ayant tous les documents officiels requis et une expérience avérée dans le domaine de fourniture des biens aux organisations nationales, internationales et/ou du système des Nations Unies.
L’offre du/de la soumissionnaire doit impérativement comprendre les éléments suivants :

1. Un curriculum vitae (CV) détaillé et récent;
2. Une copie certifiée conforme des diplômes et attestations;
3. Les coordonnées de deux (2) organisations de référence pour lesquels le/la consultant(e) a fourni des services similaires;
4. Une proposition technique comprenant entre autres la méthodologie, un descriptif des outils utilisés et un calendrier d’exécution;
5. Une proposition financière comprenant une ventilation détaillée du montant proposé, incluant :

• Les honoraires journaliers;
• L’indemnité journalière X le nombre de jours prévus sur le terrain.

L’évaluation des offres sera effectuée par un comité de sélection qui sera composé de la Directrice du CECI Mali, le coordonnateur du projet Yellen, le conseiller technique en infrastructure et un spécialiste en environnement du CECI.

Les soumissions avec la mention suivante « Projet Yellen – Évaluation Environnementale Stratégique» doivent être envoyées en format électronique à l’adresse suivante : talents@baarakuma.com  au plus tard le 15 Avril 2022 à 17h.