AVIS DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR LA FOURNITURE D’EQUIPEMENT AGRICOLE DANS LE CADRE DU PROJET REELS

CENTRE D’ETUDES ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE

 

AVIS DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR LA PRESTATION DE SERVICES CECI MALI – PROJET REELS

Bamako, le 02 Janvier 2025

 

Référence du Dossier d’Appel d’Offre : N° 001/CECI/DIR/MLI/2025

 

Objet : Invitation à soumissionner pour la fourniture d’équipements agricoles dans le cadre du projet REELS

 

Cher(e) Monsieur / Madame,

 

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet REELS, la Direction pays du CECI au Mali a le plaisir de vous inviter à soumettre votre meilleure offre pour la fourniture des équipements agricoles nécessaires à la réalisation des activités prévues par ce projet.

 

Cet appel d’offres s’adresse exclusivement aux fournisseurs agréés des régions de Mopti et Bandiagara.

 

Toute demande de précision doit être adressée par écrit au CECI au moins quatre (4) jours avant la date limite de soumission. Le CECI s’engage à fournir une réponse à ces demandes au moins deux (2) jours avant la date limite de dépôt des offres.

 

Nous vous rappelons que les frais engagés pour la préparation et la soumission de votre proposition ne pourront pas être remboursés.

 

Nous attendons avec intérêt la réception de votre offre, qui devra être envoyée aux adresses spécifiées dans les Informations clés, au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 à 12 heures, conformément aux modalités précisées dans l’appel d’offres.

 

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au projet REELS et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

Bien cordialement,

 

Le présent dossier contient les documents suivants :

1. Section 1 : La présente lettre d’accompagnement
2. Section 2 : Informations clés
3. Section 3 : Conditions générales de l’appel d’offres
4. Section 4 : Clauses techniques
5. Section 5 : Acte d’engagement
6. Section 6 : Compléments d’information sur les produits

A compléter par le soumissionnaire

5. Section 5 : Acte d’engagement
6. Section 6 : Compléments d’information sur les produits
   

SECTION 2

Informations clés

1. DONNÉES GÉNÉRALES

 

 

Cet appel d’offres est lancé par la Direction Pays du Centre Canadien des Études et de la Coopération Internationale (CECI) au Mali.

Toutes les correspondances et communications relatives à cet appel d’offres doivent être adressées à l’adresse suivante :

CECI MALI Quartier ACI 2000, Rue 209, Porte 45, BP : 109

Pour toute demande d’information ou précision, les candidats sont invités à contacter le CECI par écrit au moins quatre (4) jours avant la date limite de soumission des offres. Le CECI s’engage à fournir des réponses aux questions reçues au moins deux (2) jours avant cette date.

 

2. OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

Le présent appel d’offres vise à sélectionner des fournisseurs agréés pour la fourniture d’équipements agricoles indispensables à la mise en œuvre des activités du projet REELS.

Ce projet est spécifiquement destiné à renforcer les activités agricoles dans les régions de Mopti, Douentza, et Bandiagara, afin de soutenir la résilience des femmes aux Sahel face aux changements climatiques.

 

3. SOUMISSION DES OFFRES : PLANNING ET DÉLAIS

• Date limite de dépôt des offres : Les dossiers complets doivent être soumis au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 à 12 heures.
• Ouverture des offres : L’examen des offres débutera le mercredi 29 janvier 2025 à 11 heures. L’ouverture se déroulera au bureau du CECI à Bamako, situé au Quartier ACI 2000, Rue 209, Porte 45, BP : 109.

Il est impératif que les soumissionnaires respectent ces échéances pour garantir la recevabilité de leur proposition.

Veuillez noter que toutes les dates sont provisoires. CECI se réserve le droit de modifier ce planning.

 

4. Mode de soumission

Les offres doivent être soumises en version papier, déposées physiquement au bureau du CECI à Bamako, à l’adresse mentionnée ci-dessus ou envoyant un email aux adresses suivantes :

services.reels@ceci.ca

5. Constitution du dossier d’appel d’offres

Le dossier soumis par les candidats doit comprendre l’ensemble des documents exigés dans l’appel d’offres. Ces documents incluent :

1. Une lettre de soumission signée par le représentant autorisé.
2. Les documents administratifs attestant de la légalité et de la conformité du soumissionnaire.
3. Les spécifications techniques des équipements proposés.
4. Les détails financiers, comprenant le bordereau des prix unitaires et totaux (Toutes Taxes Comprises).
5. Toute autre pièce requise conformément à la liste de contrôle fournie.

 

6. Présentation des offres financières

Les soumissionnaires doivent respecter les consignes suivantes :

• Les prix doivent être exprimés exclusivement en Francs CFA (FCFA).
• Les offres doivent être valables pour une période minimale de douze (12) mois à compter de la date de dépôt.
• Les prix doivent inclure toutes les taxes applicables (TTC) de manière clairement indiquée.

 

7. Remise et ouverture des offres

• Dépôt des offres : Les dossiers doivent être remis au bureau du CECI à Bamako le vendredi 24 janvier 2025 à 12 heures.

• Ouverture des offres : Elle se tiendra mercredi 29 janvier 2025 à 11 heures, au bureau CECI à Bamako (Quartier ACI 2000, Rue 209, Porte 45, BP : 109).

Seules les offres reçues avant la date limite seront considérées. Les soumissionnaires peuvent, s’ils le souhaitent, assister à la séance d’ouverture des plis.

 

8. Analyse des offres

Les offres seront analysées en trois phases :

1. a) Aspect administratif (30%)

• Vérification de la conformité des pièces administratives soumises.
• Contrôle que la soumission est complète conformément à la liste de contrôle publiée dans l’appel d’offres.
• Les dossiers incomplets ou non conformes seront automatiquement rejetés.

1. b) Aspect technique (40%)

• Évaluation de la capacité technique des soumissionnaires à honorer les contrats.
• Les offres techniques seront notées sur un total de 100 points, et une note minimale de 60 points est requise pour être jugées recevables.

1. c) Aspect financier (30%)

• Les soumissionnaires seront classés sur la base des coûts proposés, après vérification arithmétique.
• En cas de divergence entre les montants exprimés en chiffres et en lettres, les montants en lettres prévaudront.
• En cas de divergence entre un prix unitaire et un montant total, le prix unitaire fera foi.

1. d) Visite des locaux des soumissionnaires

• Si nécessaire, un comité d’évaluation se rendra dans les locaux des soumissionnaires présélectionnés.
• Les résultats de cette visite seront pris en compte pour déterminer l’éligibilité finale des candidats.

1. e) Note finale
   La note finale sera attribuée en fonction des pondérations suivantes :

• Note administrative : 30%
• Note technique : 40%
• Note financière : 30%

Le soumissionnaire obtenant la meilleure note finale sera classé en tête.

Un soumissionnaire dont l’offre n’est pas retenue, ne peut contester pour quelque motif que ce soit le bienfondé de la préférence donnée aux propositions d’un concurrent, ni prétendre à une indemnisation quelconque de ce fait.

 

 

9. Signature d’un contrat de prestation

Le soumissionnaire retenu sera invité à signer un contrat de prestation avec le CECI, détaillant les modalités et les obligations convenues pour l’exécution des services demandés.

Le CECI se réserve le droit de ne pas attribuer le contrat si aucune offre n’est jugée satisfaisante.

 

SECTION 3

Appel d’offres de CECI – Conditions générales

 

1. CHAMP D’APPLICATION

• L’appel d’offres porte sur les Prestations visées dans les informations clés (section 4). Les instructions aux soumissionnaires sont à lire en conjonction avec les informations clés.
• Le soumissionnaire sélectionné devra achever la prestation à la date d’achèvement prévue telle que spécifiée dans le contrat qu’il signera.

 

2. ACTES DE CORRUPTION

• Le personnel de l’acheteur et les fournisseurs doivent observer en tout temps les règles d’éthique professionnelles les plus strictes. Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute autre forme de manœuvres frauduleuses. En vertu de ce principe, les expressions ci-dessus sont définies de la façon suivante :
• (i) est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché, et
• (ii) se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché de manière préjudiciable au pays Bénéficiaire. “Manœuvres frauduleuses” comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l’offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver le Bénéficiaire es avantages de cette dernière.
• Est coupable de ‘’corruption’’ quiconque fournit, sollicite ou accepte plusieurs cotations émises par le même fournisseur sous des noms des sociétés différentes et/ou sur des numéros d’enregistrement différents.

 

3. SOUMISSIONNAIRES ÉLIGIBLES

• Pour pouvoir proposer ses services à CECI en réponse à un appel d’offres, tout soumissionnaire doit remplir les critères suivants :
  • Au moment de l’offre, ne pas être
    • insolvable,
    • sous séquestre,
    • en faillite, ni
    • en liquidation ;
  • Être en activité : les activités commerciales des soumissionnaires ne doivent pas avoir été suspendues ;
  • Ne faire l’objet d’aucune procédure judiciaire pour les raisons évoquées en (b), et
  • Avoir rempli ses obligations en matière de paiement des impôts et des cotisations sociales. Les offres TVA comprise doivent s’accompagner d’une copie du justificatif de TVA.
• Le soumissionnaire et toutes ses parties constitutives, sous-traitants compris, ne doivent pas avoir de conflit d’intérêts. Les soumissionnaires en situation de conflit d’intérêts seront disqualifiés. Un soumissionnaire peut être considéré comme ayant un conflit d’intérêts avec une ou plusieurs parties au présent appel d’offres s’il entretient avec elle(s) une relation, directe ou par tiers interposé, qui le met en position d’accéder à des informations sur l’offre d’un autre soumissionnaire ou de l’influencer, ou de peser sur les décisions du comité d’évaluation concernant le présent appel d’offres.

 

• Si ses critères d’éligibilité changent pendant le processus de passation de marché ou pendant l’exécution d’un contrat, le soumissionnaire doit en informer immédiatement le CECI.

 

• CECI se réserve le droit de refuser à tout moment une offre si le soumissionnaire ou l’un de ses sous-traitants a fourni un soutien matériel ou des ressources à un individu ou à une entité qui commet, tente de commettre, prône ou facilite les pratiques suivantes, ou y participe, ou en est reconnu coupable : fraude, corruption active, collusion, pratiques coercitives, pots-de-vin, participation à une organisation criminelle ou à une activité illégale ou pratiques immorales dans le domaine des ressources humaines, dont (liste non exhaustive) : emploi de main-d’œuvre infantile, discrimination, atteinte à la liberté d’association, salaires inférieurs au minimum légal en vertu du droit national et travail forcé.

 

4. GROUPEMENTS, CONSORTIUMS ET ASSOCIATIONS

Les offres présentées par un groupement, un consortium ou une association de deux entreprises partenaires ou plus ne seront acceptées qu’à titre exceptionnel.

 

 

5. COÛT DE LA SOUMISSION DE L’OFFRE

Le soumissionnaire assume tous les frais liés à la préparation et à la présentation de son offre. Le CECI n’est pas responsable de ces frais, quels que soient le déroulement et le résultat de l’appel d’offres.

 

6. VISITE DE SITE

Si la prestation visée par le présent appel d’offres nécessite une visite de site, le soumissionnaire est encouragé, sous sa propre responsabilité et à ses propres risques, à se rendre sur le site concerné pour obtenir toutes les informations nécessaires à la préparation de son offre. Les frais de visite de site sont à la charge du soumissionnaire.

 

7. OBTENTION ET PRÉPARATION DU DOSSIER D’OFFRE

Le soumissionnaire est censé examiner l’ensemble des instructions, formulaires, conditions et données techniques contenus dans le dossier d’offre. L’absence de certains renseignements ou documents requis par le dossier peut entraîner le rejet de l’offre.

 

8. PRÉCISIONS SUR LE DOSSIER D’OFFRE

Les soumissionnaires souhaitant obtenir des précisions sur le dossier d’offre doivent contacter le CENTRE D’ETUDES ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE par écrit. Le CECI répondra par écrit aux demandes de précisions avant le délai fixé pour la clarification des offres. Le CECI pourra transmettre des copies de sa réponse à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier d’offre, en expliquant quelle question était posée mais sans en donner la source.

 

9. MODIFICATION DU DOSSIER D’OFFRE
   • À tout moment et jusqu’à 48 heures avant le délai de soumission des offres, le CECI peut modifier ou annuler le dossier d’offre en en informant les soumissionnaires par écrit.
   • Afin que les soumissionnaires aient assez de temps pour tenir compte de la modification ou de l’annulation du dossier, le CECI peut, à sa discrétion, repousser le délai de soumission des offres.

 

10. LANGUE UTILISÉE
    • L’offre, ainsi que tous les courriers et documents qui s’y rapportent, doivent être rédigés en français.
    • Les justificatifs et les textes imprimés faisant partie de l’offre peuvent être rédigés dans une autre langue à condition de s’accompagner d’une traduction exacte des passages pertinents en français, auquel cas, aux fins de l’interprétation de l’offre, cette traduction fait foi.

 

11. DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE
    • L’offre présentée par le soumissionnaire doit comprendre :

• l’Acte d’engagement, portant la signature et le cachet du soumissionnaire (section 5)
• les autres renseignements et documents requis à la section 5
• les compléments d’information sur les services (section 6).
  • Tous les formulaires doivent être remplis sans modifications de format. Aucun autre formulaire ne sera accepté. Chaque espace vide doit servir à inscrire les informations demandées.

 

12. TARIFICATION POUR LES CONTRATS DE PRESTATIONS
    • Les prix annoncés dans les offres portent sur la quantité totale de la prestation requise ; les quantités de chaque catégorie de prestation ne peuvent être réduites.
    • Aucun paiement n’est effectué pour des prestations dont le soumissionnaire n’a noté ni tarif ni prix.
    • Sauf indication contraire dans les Informations clés, tous les droits, taxes et autres prélèvements dus par le contractant dans le cadre du présent contrat sont compris dans le prix total de l’offre présentée par le soumissionnaire.
    • Pour les soumissionnaires assujettis à la TVA, la TVA doit être indiquée.
    • Il est rappelé au soumissionnaire qu’assurer l’exactitude de son offre relève de son entière responsabilité. Aucune modification ne sera apportée à l’offre après sa soumission si des erreurs de calcul sont découvertes a posteriori.
13. DEVISE DE L’OFFRE ET DES PAIEMENTS

Le soumissionnaire donne tous ses prix en <XOF>, Francs CFA sauf indication contraire. De même, tous les paiements sont effectués en <XOF>, Francs CFA.

 

14. VALIDITÉ DE L’OFFRE
    • Les offres restent valables douze (12) mois civils après la date limite de soumission de l’offre telle que définie par le CECI. Les offres valables moins longtemps seront rejetées pour non-conformité.
    • A titre exceptionnel, avant l’expiration du délai de validité des offres, le CECI peut demander par écrit aux soumissionnaires de prolonger la durée de validité de leurs offres. Les soumissionnaires doivent confirmer par écrit qu’ils acceptent cette prolongation. En cas de prolongation, aucune modification de l’offre n’est autorisée.

 

15. VARIANTES

Les soumissionnaires présentent des offres conformes aux exigences du dossier d’offre, et notamment à la conception technique de base telle qu’elle ressort des plans et du cahier des charges. Les variantes ne sont pas prises en compte, sauf indication contraire dans les Informations clés.

 

16. FORMAT ET SIGNATURE DE L’OFFRE

Le soumissionnaire prépare un dossier de documents d’offre par contrat auquel il souhaite prétendre. Il lui est conseillé d’en conserver une copie pour pouvoir s’y référer par la suite.

 

17. FERMETURE ET IDENTIFICATION DE L’OFFRE

Pour chaque contrat, le soumissionnaire place l’offre dans une enveloppe unie dûment fermée.

Ce pli doit :

• être adressé au Bureau du CECI Bamako, au lieu spécifié dans les Informations clés ;
• ne comporter aucune autre annotation.
• si tous les plis ne sont pas fermés et identifiés comme demandé, le CECI rejettera l’offre.

 

18. DÉLAI DE SOUMISSION DES OFFRES

Les offres doivent parvenir au CECI à l’adresse indiquée dans les Informations clés, au plus tard à la date et à l’heure précisées dans les Informations clés.

 

19. OFFRES TARDIVES

Le CECI ne tiendra pas compte des offres arrivées après le délai de soumission indiqué dans les Informations clés. Les offres reçues par le CECI après le délai de soumission sont déclarées tardives et rejetées.

 

20. RETRAIT ET REMPLACEMENT DES OFFRES
    • Les soumissionnaires peuvent retirer ou remplacer leurs offres déjà soumises à tout moment avant la date limite de soumission des offres, via un avis écrit signé par un représentant autorisé.
    • Après l’ouverture des plis, les éventuelles modifications des offres doivent s’effectuer documents à l’appui et toutes les discussions doivent être notées par écrit. Une offre peut être retirée à tout moment, moyennant un avis écrit.

 

21. CONFIDENTIALITÉ
    • Les informations relatives à l’examen, l’évaluation et la comparaison des offres, à la sélection de la meilleure offre et à l’attribution du contrat ne sont divulguées ni aux soumissionnaires, ni à d’autres personnes non officiellement concernées par ces processus avant communication à tous les soumissionnaires des détails concernant le soumissionnaire retenu.
    • Les soumissionnaires qui tenteraient d’influencer le CECI dans l’examen, l’évaluation et la comparaison des offres, la sélection de la meilleure offre ou l’attribution du contrat peuvent voir leur offre rejetée.
    • Entre le moment de l’ouverture des plis et celui de l’attribution du contrat, si un soumissionnaire souhaite contacter le CECI sur une question relative au processus d’offre, il doit le faire par écrit.

 

22. CLARIFICATION DES OFFRES

Le CECI peut, à sa discrétion, demander à un soumissionnaire de préciser son offre. Cette demande de clarification et la réponse doivent s’effectuer par écrit. Les précisions apportées par un soumissionnaire qui ne viendraient pas en réponse à une demande du CECI ne seront pas prises en compte. Toutes les demandes de précision sont transmises en copie à tous les soumissionnaires à titre d’information. Aucun changement dans les prix ou la teneur de l’offre n’est autorisé, sauf pour confirmer la correction d’erreurs.

 

 

23. ÉVALUATION DES OFFRES (CONTRATS DE PRESTATIONS)

 

CECI évalue les offres selon une série de critères, dont les suivants (liste non exhaustive) :

1. Qualité de la prestation au regard des clauses techniques et résultats des vérifications de références par CECI, notamment grâce aux références cités par le soumissionnaire.
2. Prix au regard du tarif établi par CECI.
3. Capacité à fournir les prestations demandées aux dates voulues.
4. Excellence avérée en matière de services, d’assistance et de garanties.
5. Sérieux démontré dans la préparation de l’offre.
6. Qualité, réputation et performances du fournisseur.
7. Adhésion aux politiques de CECI en matière de déontologie, de protection de l’environnement et de lutte contre la corruption.

 

CECI se réserve le droit de mener des négociations supplémentaires avec un ou plusieurs fournisseurs. CECI se réserve le droit d’attribuer le contrat au fournisseur qui, selon CECI, propose le meilleur rapport qualité-prix.

 

Les législations de lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et le terrorisme en vigueur sur certains territoires peuvent obliger CECI à vérifier l’identité du soumissionnaire avant de réaliser des transactions financières avec lui. CECI se réserve le droit d’utiliser des outils d’examen en ligne pour vérifier les antécédents d’un soumissionnaire au regard d’éventuelles pratiques illégales ou contraires à la déontologie.

Si deux soumissionnaires reçoivent la même note, le contrat est attribué au mieux classé sur le plan technique.

CECI se réserve le droit de rejeter toutes les offres et de lancer un nouvel appel d’offres si aucune offre satisfaisante n’est présentée.

24. PROCÉDURE D’ATTRIBUTION
    • Le CECI attribue le contrat par écrit, via l’envoi d’un courrier d’attribution, au soumissionnaire dont l’offre a été jugée la meilleure, avant expiration du délai de validité de l’offre.
    • Les soumissionnaires n’ayant pas remporté le contrat en sont avertis par écrit.
    • Jusqu’à la préparation et l’exécution d’un contrat formel, CECI et le soumissionnaire sont liés par le courrier d’attribution.
    • Le courrier d’attribution précise le montant que le CECI paiera au contractant pour les prestations visées au contrat, et conformément à l’offre.
    • Le soumissionnaire doit envoyer un courrier d’acceptation confirmant sa volonté de signer le contrat.

 

25. SIGNATURE DU CONTRAT
    • A réception du courrier d’acceptation, le CECI invite le soumissionnaire retenu à signer le contrat.
    • Dans les délais convenus, le soumissionnaire signe, date et renvoie le contrat au CECI.

 

 

SECTION 4

CLAUSES TECHNIQUES

Catégories et Liste Détaillée des Équipements Demandés

Catégorie d’équipement	Type d’équipement	Spécifications Techniques
Agriculture	Houes manuelles	Acier robuste, manche en bois ou en métal, poids léger (1-1,5 kg).
	Pelles	Lame en acier trempé, manche ergonomique (longueur 1,2 m).
	Râteaux	Têtes en acier, largeur de 40-50 cm, manche ergonomique en bois.
	Arrosoirs	Capacité 10 litres, en plastique renforcé, bec verseur ajustable.
	Semoirs manuels	Capacité 5-10 kg, système anti-bourrage, poids léger, manuel.
	Pulvérisateurs Bio	Capacité 15-20 litres, pompe manuelle avec lance métallique et buses ajustables.
	Brouettes	Structure métallique, roue en caoutchouc plein, capacité de 100-120 kg.
	Kits d’irrigation (goutte-à-goutte)	Tuyaux résistants, système d’aspersion goutte-à-goutte, filtres inclus.
	Pompes d’irrigation manuelles	Débit 3-5 m³/h, faciles à entretenir, résistantes à l’usure.
	Pompes solaires pour irrigation	Débit 3-10 m³/h, alimentation solaire avec panneaux inclus.
	Kits de compostage	Composteur en plastique renforcé, capacité 200-400 L, kit d’outils (pelles, tamis).
	Réservoirs d’eau mobiles	Capacité 500-1000 litres, structure rigide avec système de vidange.
Techniques climato-résilientes	Kits pour zaï	Pelles, piques pour creuser, seaux résistants.
	Kits de reboisement	Plants, arrosoirs, pelles, gants de plantation.
	Outils pour RNA	Pelles, machettes, outils de taille et de coupe.
	Composteurs collectifs	Capacité 500-1000 L, robuste et résistant aux intempéries.
	Paillages agricoles	Rouleaux de paillage biodégradables, 100 m².

 

 

 

 

SECTION 5 : ACTE D’ENGAGEMENT

 

(à compléter et signer)

 

 

FORMULAIRE DE DÉCLARATION D’ABSENCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS

 

Toute personne, membre du personnel (incluant le personnel des projets et les contractuels), membre de la direction, membre du conseil d’administration, membre d’un comité aviseur pays, doit éviter de se placer dans une position où ses intérêts risquent d’entrer en concurrence avec ceux du CECI, et doit divulguer/déclarer tout engagement, obligation, relation ou intérêt qui pourrait constituer un conflit d’intérêts, ou qui pourrait être perçu comme tel.

 

	Le conflit d’intérêts se définit comme suit : une situation dans laquelle une personne se trouve lorsqu’elle est chargée d’une fonction d’intérêt général qui entre en concurrence avec des intérêts professionnels ou personnels. De tels intérêts pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s’acquitte des tâches qui lui ont été confiées dans le cadre de ses fonctions.1 Ces intérêts peuvent être commerciaux, financiers ou non pécuniaires et se rapporter à l’organisation et/ou à l’individu, aux membres de sa famille, à ses ami-e-s ou à ses associés professionnels – présents, passés ou futurs.
Je déclare ne pas être en situation de conflit d’intérêts actuellement et m’engage à déclarer toute situation, de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent, qui surviendrait ultérieurement à la présente déclaration, et qui viendrait la modifier. Je suis conscient-e qu’un manquement à la présente déclaration pourrait entraîner des sanctions, telles que des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement, la résiliation du contrat ou la destitution, selon le cas. Je, soussigné-e, _______________________________________________ atteste que j’ai lu la (nom en lettres moulées) présente déclaration, que j’en comprends les dispositions, et m’engage à les respecter.  En foi de quoi, j’ai signé à ____________________ ce ______jour de _______________20_______ _______________________ Signature

 

 

¹https://ceci.ca/data/politique-de-prevention-et-de-lutte-contre-la-corruption-et-la-fraude-fr.pdf

Août 2023 ______

 

 

 

SECTION 6 :

Compléments d’information sur les services

(Les soumissionnaires peuvent ajouter des photos, attestations d’agrément, des attestations de bonne exécution et / ou les procès-verbaux de réception ou tout autre document permettant de justifier de sa capacité à exécuter la prestation dans les règles de l’art et son expérience dans le même domaine, etc.)